acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles

SDIS 59

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Planete Médicale

Qui ?

• SDIS 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Appareils et instruments médicaux divers

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-07	Avis de marché
2023-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments médicaux divers
Numéro de référence: Mv/appareil medicales
Brève description: acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils et instruments médicaux divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 59
Adresse postale: 18 rue de Pas - cS 20068
Code postal: 59026
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957281 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_fQuG7SmYYZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-558671
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuellesdu marché public, l'opérateur économique, auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, devratransmettre dans le délai indiqué lors de l'information du candidat retenu les pièces nécessitant unesignature.En cas d'absence de production des pièces demandées ou en cas de production après le délaiindiqué dans le cadre de l'information du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur prononceral'élimination de cet opérateur économique et présentera alors la même demande à l'opérateuréconomique suivant dans le classement des offres. Si nécessaire, cette procédure pourra êtrereproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sontinappropriées, irrégulières ou inacceptablesa défaut de pouvoir signer électroniquement son offre ou si le pouvoir adjudicateur est en incapacitéde signer électroniquement, l'attributaire devra transmettre la version papier de son offre avecsignature manuscrite originale non scannée.Ces pièces seront complétées d'une attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager lasociété et seront transmises à l'adresse figurant au point 1.5 du présent document.Les documents, signés de manière manuscrite, par le Pouvoir Adjudicateur, seront numérisés ettransmis par un dispositif dématérialisé au titulaire du marché public.Les pièces originales signées seront conservées par le Pouvoir Adjudicateur.Toutefois, l'opérateur économique est autorisé à demander les originaux des actes administratifsunilatéraux dont il est destinataire.Lorsque l'opérateur économique en fait la demande expresse, le Pouvoir Adjudicateur lui transmettrale ou les documents papiers originaux par voie postale avec avis de réception.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : Cf. Règlement de la consultationmodalités de sélections des candidatures : Cf. Règlement de la consultationsous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Règlement de la consultationle point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture d'appareils d'électrocardiogramme
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 Fourniture d'appareils ECG Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28590001500055
Contact
Point de contact: Gacp-fcs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342 📞
Source: OJS 2022/S 197-558671 (2022-10-07)

Avis d'attribution de marché (2023-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022512 A 2022513
Valeur totale du marché: 285 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-06 📅
Date de publication: 2023-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 008-018758
Se réfère à l'avis: 2022/S 197-558671
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Nom: planete medicale
Adresse postale: 7 Avenue Clément Ader
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.planetemedicale.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
45 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 008-018758 (2023-01-06)

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