Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles
MV/APPAREIL MEDICALES”
Produits/services: Appareils et instruments médicaux divers📦
Brève description: acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum et avec un...”
Description du marché
fourniture d'appareils de tests de la vision, de tests d'audition et de tests de spirométrie Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Fourniture d'appareils d'électrocardiogramme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 Fourniture d'appareils ECG Accord-Cadre à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 45 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuellesdu marché public, l'opérateur économique, auquel il est...”
le Pouvoir Adjudicateur ayant décidé de signer de manière électronique les pièces contractuellesdu marché public, l'opérateur économique, auquel il est envisagé d'attribuer le marché public, devratransmettre dans le délai indiqué lors de l'information du candidat retenu les pièces nécessitant unesignature.En cas d'absence de production des pièces demandées ou en cas de production après le délaiindiqué dans le cadre de l'information du candidat retenu, le pouvoir adjudicateur prononceral'élimination de cet opérateur économique et présentera alors la même demande à l'opérateuréconomique suivant dans le classement des offres. Si nécessaire, cette procédure pourra êtrereproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sontinappropriées, irrégulières ou inacceptablesa défaut de pouvoir signer électroniquement son offre ou si le pouvoir adjudicateur est en incapacitéde signer électroniquement, l'attributaire devra transmettre la version papier de son offre avecsignature manuscrite originale non scannée.Ces pièces seront complétées d'une attestation de pouvoir de la personne habilitée à engager lasociété et seront transmises à l'adresse figurant au point 1.5 du présent document.Les documents, signés de manière manuscrite, par le Pouvoir Adjudicateur, seront numérisés ettransmis par un dispositif dématérialisé au titulaire du marché public.Les pièces originales signées seront conservées par le Pouvoir Adjudicateur.Toutefois, l'opérateur économique est autorisé à demander les originaux des actes administratifsunilatéraux dont il est destinataire.Lorsque l'opérateur économique en fait la demande expresse, le Pouvoir Adjudicateur lui transmettrale ou les documents papiers originaux par voie postale avec avis de réception.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : Cf. Règlement de la consultationmodalités de sélections des candidatures : Cf. Règlement de la consultationsous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : Cf. Règlement de la consultationle point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget defonctionnement ou d'investissement ou financement partagé.Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 197-558671 (2022-10-07)
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'appareils de tests pour les visites médicales professionnelles
2022512 A 2022513”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 197-558671
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022512
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition d'appareils de test pour les visites médicales professionnelles Lot 1 Fourniture d'appareils de tests de la vision , de tests de l'audition et...”
Titre
acquisition d'appareils de test pour les visites médicales professionnelles Lot 1 Fourniture d'appareils de tests de la vision , de tests de l'audition et de tests de spiromètrie
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: planete medicale
Adresse postale: 7 Avenue Clément Ader
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.planetemedicale.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022513
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition d'appareils de test pour les visites médicales professionnelles Lot 2 Fourniture d'appareils d'électrocardiogramme ECG” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Source: OJS 2023/S 008-018758 (2023-01-06)