ACORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023-2024

OPH Vendée Habitat

ACORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023-2024 Les prestations sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention pour la maintenance préventive concernant les VMC (simple et double flux) des logements collectifs et une intervention curative pour les VMC des logements collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADI AMS

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché
2023-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: Jur3358
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632748
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Il est fixé, annuellement pour la maintenance préventive et corrective un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ACORD-CADRE A BONS DE COMMANDE CONCERNANT LA MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES VMC DES LOGEMENTS COLLECTIFS POUR VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023-2024.Les prestations sont décomposées en deux types d'interventions, une intervention pour la maintenance préventive concernant les VMC (simple et double flux) des logements collectifs et une intervention curative pour les VMC des logements collectifs.

Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:

Il est fixé, annuellement pour la maintenance préventive et corrective un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum de 240 000 euro(s) HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la vendee

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Attestations de formation, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique et encadrement de chantier, du personnel amené à intervenir dans le cadre du chantier pour travaux en sous-section 4 ;f) Attestation d'habilitation électrique minimale B2/BR pour le personnel intervenant ;g) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.La DC1, DC2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Pour la sous-section 4, l'entreprise devra transmettre les attestations de formation, en cours de validité, des « opérateurs de chantier », « encadrement technique » et « encadrement de chantier » du personnel amené à intervenir dans le cadre du marché.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre à bons de commandes pour les prestations préventives et curatives conclues avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.L'accord-cadre est financé par fonds propres de Vendée Habitat.Les prestations préventives et curatives seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.Les prix des prestations est ferme pour l'année 2023 et sont révisables pour l'année 2024.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.Cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er mars 2023 et le 31 décembre 2024.Début des prestations : 1er mars 2023.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE SUR 60 POINTS PRIX DES PRESTATIONS SUR 40 POINTSLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat :www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres » - sous-rubrique « Liste des marchés passés par Vendée Habitat »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 220-632748 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-126071
Se réfère à l'avis: 2022/S 220-632748
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: Adi ams
Adresse postale: Impasse de breniguen
Commune postale: Saint molf
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240628555 📞
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 043-126071 (2023-02-24)

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