acheminement et fourniture d'électricité

synd dep d energie et d eqpt de vendee

accord cadre "Acheminement et fourniture d'électricité"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• information confidentielle

Qui ?

• synd dep d energie et d eqpt de vendee

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-23	Avis de marché
2023-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description: accord cadre "Acheminement et fourniture d'électricité"
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sydev-vendee.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr 📧
Téléphone: +33 251458800 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date limite de soumission: 2023-01-30 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-732414
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite SWAP sur un tarif ARENH. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 700 Gwh pour toute la durée de l'accord cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire :-La fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,-les services associés définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp),-Les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) définies à l'article 19 du CCP

Durée de l'accord: 45 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au règlement de consultation complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement, Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :2) La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation datée et signée,3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.4) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-6 du Ccpu

Situation économique et financière:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir) :5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible,pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière

Capacité technique et professionnelle:

le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir) :6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des trois dernières années,8) L'Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions de l'article R333-1 du code de l'énergie,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.sydev-vendee.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance

l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.Les quatre offres les mieux classées au stade de l'accord cadre seront déterminées au regard des critères suivants : - le critère prix, à hauteur de 10% apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires des candidats - la valeur technique, à hauteur de 90% appréciée au regard des éléments du mémoire technique des candidats sous pondérés de la manière suivante : - la gestion des opérations préalables à l'exécution à hauteur de 5% - les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix et le suivi du volume de flexibilité à hauteur de 20% - l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution à hauteur de 5% - les modalités, la périodicité et la transmission des données de facturation à hauteur de 25% - l'espace client et la relation clientèle, à hauteur de 20% - l'intégration des nouveaux PDL, à hauteur de 5% - les modalités d'intégration de contrats désintermédiés dits PPA, à hauteur de 20%les modalités d'appréciation de chaque critère sont explicitées dans le cadre du mémoire technique.Le coordonnateur du groupement retiendra les quatre (4) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 250-732414 (2022-12-23)

Avis d'attribution de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 417 721 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225456
Se réfère à l'avis: 2022/S 250-732414
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 700 Gwh pour toute la durée de l'accord cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Nom: information confidentielle
Adresse postale: information confidentielle
Commune postale: Information Confidentielle
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 6 417 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a été attribué le 2 mars 2023, signé et notifié le 23 mars 2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 02 51 45 88 00 / juridique@sydev-vendee.fr

Source: OJS 2023/S 075-225456 (2023-04-12)

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