Avis de marché (2022-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: synd dep d energie et d eqpt de vendee
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin CS 80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251458800📞
Courrier électronique: juridique@sydev-vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.sydev-vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“groupement de commandes composé des membres dont la liste est annexée au Cahier des Charges Particulières (Ccp)”
Adresse postale: 3 rue du Maréchal Juin Cs80040
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Téléphone: +33 251458800📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description: accord cadre "Acheminement et fourniture d'électricité"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire :-La...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les points de livraison des membres du groupement, c'est à dire :-La fourniture d'électricité pour les points de livraison équipés d'un compteur,-l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison (Pdl) des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique,-les services associés définis à l'article 16 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp),-Les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du Réseau de Distribution (Grd) définies à l'article 19 du CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite SWAP sur un tarif ARENH. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une variante concernant la clause d'optimisation annuelle dite SWAP sur un tarif ARENH. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 700 Gwh pour toute la durée de l'accord cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au règlement de consultation complétée,...”
Liste et brève description des conditions
le candidat, et en cas de groupement, le mandataire du groupement, doit fournir :1)la lettre de candidature annexée au règlement de consultation complétée, datée et signée par le candidat ou par le mandataire du groupement, Le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir :2) La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de consultation datée et signée,3) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.4) Si le candidat le souhaite, il peut également fournir l'ensemble des justificatifs et preuves attestant qu'il n'est pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L2141-6 du Ccpu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de le fournir) :5) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours du dernier exercice disponible,pour les entreprises nouvellement créées, les candidats peuvent prouver par tout moyen leur capacité économique et financière
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat, et en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit fournir (sauf pour les opérateurs économiques qui sont objectivement dans l'impossibilité de les fournir) :6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux du candidat pour chacune des trois dernières années,7) La présentation d'une liste de principales fournitures en électricité effectuées au cours des trois dernières années,8) L'Autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le Ministère chargé de l'énergie conformément aux dispositions de l'article R333-1 du code de l'énergie,
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé au terme de son échéance
Informations complémentaires
“l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le...”
l'Ensemble des règles de la consultation figure dans le règlement de la consultation. Les soumissionnaires sont fortement invités à s'authentifier sur le site en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. A défaut d'identification, et en cas de modification du dossier de consultation, l'offre ne prenant pas en compte les changements sera déclarée irrégulière.Les quatre offres les mieux classées au stade de l'accord cadre seront déterminées au regard des critères suivants : - le critère prix, à hauteur de 10% apprécié au regard du détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires des candidats - la valeur technique, à hauteur de 90% appréciée au regard des éléments du mémoire technique des candidats sous pondérés de la manière suivante : - la gestion des opérations préalables à l'exécution à hauteur de 5% - les services proposés pour l'accompagnement à la fixation du prix et le suivi du volume de flexibilité à hauteur de 20% - l'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution à hauteur de 5% - les modalités, la périodicité et la transmission des données de facturation à hauteur de 25% - l'espace client et la relation clientèle, à hauteur de 20% - l'intégration des nouveaux PDL, à hauteur de 5% - les modalités d'intégration de contrats désintermédiés dits PPA, à hauteur de 20%les modalités d'appréciation de chaque critère sont explicitées dans le cadre du mémoire technique.Le coordonnateur du groupement retiendra les quatre (4) offres les mieux classées sous réserve d'une note globale minimale de 13/20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 250-732414 (2022-12-23)
Avis d'attribution de marché (2023-04-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 417 721 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 700 Gwh pour toute la durée de l'accord cadre exécuté...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 700 Gwh pour toute la durée de l'accord cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2026
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 250-732414
Attribution du marché
1️⃣
Titre: acheminement et fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2023-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: information confidentielle
Adresse postale: information confidentielle
Commune postale: Information Confidentielle
Code postal: 00000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 417 721 💰
“l'Accord-Cadre a été attribué le 2 mars 2023, signé et notifié le 23 mars 2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est...”
l'Accord-Cadre a été attribué le 2 mars 2023, signé et notifié le 23 mars 2023.Modalités de consultation de l'accord-cadre : le présent accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contacter le service juridique au 02 51 45 88 00 / juridique@sydev-vendee.fr
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Source: OJS 2023/S 075-225456 (2023-04-12)