acheminement de titres D'Identité à destinations des administrations francaises

Agence nationale des titres sécurisés

le présent marché a pour objet l'acquisition prestations de transports de titres d'identité à destination des administrations Françaises. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chronopost

Qui ?

• Agence nationale des titres sécurisés

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-01-20	Informations complémentaires
2023-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2022-0295
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545076 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142752&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707980
Se réfère à l'avis: 2022/S 182-515194
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations portent sur la prise en charge, l'acheminement et la livraison de colis à destinations d'administrations françaises situées en France ainsi qu'à l'étranger, (Mairies, préfectures, postes consulaires, etc.). Ces colis contiennent des titres d'identités ainsi que des cartes professionnelles. Le conditionnement des colis et l'édition des bordereaux d'envoi ne sont pas à la charge du titulaire. Le colisage des titres peut varier de moins de 500 g à 20 kg.le périmètre des prestations comprend :- la prise en charge et la collecte des titres depuis 2 sites situés en France métropolitaine.- Le comptage contradictoire lors de la prise en charge des colis.- L'Acheminement et la livraison des colis sous 48h maximum pour la France métropolitaine.- La prise en charge de l'ensemble des formalités douanières lorsque nécessaires.- Les dispositions particulières de sécurité telles que prévues au CCTP.- Des prestations de recherche de traces en cas de perte de colis.les éléments quantitatifs sont les suivants : 775 000 colis annuels, dont 99% à destination de la France (et Dom-Com) et 1% à destination de l'étranger.colis de faible volumes compris entre 100g et 20kg (77% des envois sont inférieurs à 500g)

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

La consultation est lancée par l'ANTS en tant que coordonnateur du groupement de commandes temporaire constitué avec le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l''europe et des Affaires Etrangères
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: Paris 🏙️
Contact
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142361&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-707980 (2022-12-15)

Informations complémentaires (2023-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-048850
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707980
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure limites précisées ci-après :08/02/2023 à 16h30m59s(heure de Paris)- 9. Modifications de detail au dossier de consultation :L'Ants se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas,celles-ci sont communiquées au plus tard le 30/01/2023

Source: OJS 2023/S 018-048850 (2023-01-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17549901.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-03 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-273958
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: chronopost
Adresse postale: 3 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175646004 📞
Courrier électronique: carole.streichenberger@chronopost.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.chronopost.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 549 901 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 089-273958 (2023-05-03)

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