le présent marché a pour objet l'acquisition prestations de transports de titres d'identité à destination des administrations Françaises. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence Nationale des Titres Sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156545076📞
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr📧
Région: Ardennes🏙️
URL: https://ants.gouv.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ministère de l''europe et des Affaires Etrangères
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Commune postale: Paris Cedex 15
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La consultation est lancée par l'ANTS en tant que coordonnateur du groupement de commandes temporaire constitué avec le Ministère de l'Europe et des...”
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés
La consultation est lancée par l'ANTS en tant que coordonnateur du groupement de commandes temporaire constitué avec le Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement de titres D'Identité à destinations des administrations francaises
2022-0295”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition prestations de transports de titres d'identité à destination des administrations Françaises. Il constitue un...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition prestations de transports de titres d'identité à destination des administrations Françaises. Il constitue un accord-cadre mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un montant minimum de 10 000 000 euro(s) HT et un montant maximum de 40 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans fermes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“les prestations portent sur la prise en charge, l'acheminement et la livraison de colis à destinations d'administrations françaises situées en France ainsi...”
Description du marché
les prestations portent sur la prise en charge, l'acheminement et la livraison de colis à destinations d'administrations françaises situées en France ainsi qu'à l'étranger, (Mairies, préfectures, postes consulaires, etc.). Ces colis contiennent des titres d'identités ainsi que des cartes professionnelles. Le conditionnement des colis et l'édition des bordereaux d'envoi ne sont pas à la charge du titulaire. Le colisage des titres peut varier de moins de 500 g à 20 kg.le périmètre des prestations comprend :- la prise en charge et la collecte des titres depuis 2 sites situés en France métropolitaine.- Le comptage contradictoire lors de la prise en charge des colis.- L'Acheminement et la livraison des colis sous 48h maximum pour la France métropolitaine.- La prise en charge de l'ensemble des formalités douanières lorsque nécessaires.- Les dispositions particulières de sécurité telles que prévues au CCTP.- Des prestations de recherche de traces en cas de perte de colis.les éléments quantitatifs sont les suivants : 775 000 colis annuels, dont 99% à destination de la France (et Dom-Com) et 1% à destination de l'étranger.colis de faible volumes compris entre 100g et 20kg (77% des envois sont inférieurs à 500g)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, par décision de poursuivre,permettre l'exécution des prestations au-delà du montant initialement prévu par l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont définies à l'article 6.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515194
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-01
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://Chalonsenchampagne.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 245-707980 (2022-12-15)
Informations complémentaires (2023-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 245-707980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-01 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-08 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure...”
le Règlement de la Consultation est modifié aux articles :- 7.7.1 : Délai de remise des offresles plis doivent parvenir à l'ants avant la date et l'heure limites précisées ci-après :08/02/2023 à 16h30m59s(heure de Paris)- 9. Modifications de detail au dossier de consultation :L'Ants se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas,celles-ci sont communiquées au plus tard le 30/01/2023
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 018-048850 (2023-01-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17549901.55 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707980
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0295
Titre: acheminement de titres D'Identité à destinations des administrations francaises
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chronopost
Adresse postale: 3 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175646004📞
Courrier électronique: carole.streichenberger@chronopost.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.chronopost.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 549 901 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 089-273958 (2023-05-03)