achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160)

Ctre hospitalier unvt Grenoble

achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160) et plus particulièrement : l'achat de véhicules légers médicalisés et de liaison (véhicules légers médicalisés transmission intégrale et véhicules légers de liaison transmission intégrale type Suv)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Qui ?

• Ctre hospitalier unvt Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules de secours › Véhicules à usage paramédical › Véhicules de transport de patients

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de transport de patients
Numéro de référence: 2022E282
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de transport de patients 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de transport de patients 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115301&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115301&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621969
Se réfère à l'avis: 2022/S 135-382942
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 775 200 EUR 💰
Brève description:

achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160), plus précisément l'achat de véhicules légers médicalisés et de liaison (véhicules légers médicalisés transmission intégrale et véhicules légers de liaison transmission intégrale type Suv)

Valeur estimée hors TVA: 775 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période d'un an chacune

Informations complémentaires:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euro(s) (H.T.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu grenoble alpes 38700 la tronche

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires: information donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115301&orgAcronyme=x7c 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2115301&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 4 ans

il s'agit de la relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160 déclaré infructueux. Les soumissionnaires peuvent candidater via le Dume.Conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat

Source: OJS 2022/S 216-621969 (2022-11-04)

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