achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160) et plus particulièrement : l'achat de véhicules légers médicalisés et de liaison (véhicules légers médicalisés transmission intégrale et véhicules légers de liaison transmission intégrale type Suv)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160)
2022E282”
Produits/services: Véhicules de transport de patients📦
Brève description:
“achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160) et plus particulièrement : l'achat de véhicules légers...”
Brève description
achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160) et plus particulièrement : l'achat de véhicules légers médicalisés et de liaison (véhicules légers médicalisés transmission intégrale et véhicules légers de liaison transmission intégrale type Suv)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 775 200 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu grenoble alpes 38700 la tronche
Description du marché:
“achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160), plus précisément l'achat de véhicules légers médicalisés et de...”
Description du marché
achats de véhicules sanitaires (relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160), plus précisément l'achat de véhicules légers médicalisés et de liaison (véhicules légers médicalisés transmission intégrale et véhicules légers de liaison transmission intégrale type Suv)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 775 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification, reconductible trois fois par période d'un an chacune”
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un montant maximum annuel fixé à 350 000 euro(s) (H.T.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 135-382942
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information donnée à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un besoin récurrent relancé tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“il s'agit de la relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160 déclaré infructueux. Les soumissionnaires peuvent candidater via le...”
il s'agit de la relance du lot 3 de l'appel d'offres no2022e158_a_2022e160 déclaré infructueux. Les soumissionnaires peuvent candidater via le Dume.Conformément à l'article R. 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel des établissements concernés. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.la forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 àl.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivantla date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CjaEt pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. LeRecours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 216-621969 (2022-11-04)