Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de véhicules sanitaires
2022E158_a_2022E160
Produits/services: Véhicules de transport de patients📦
Brève description: achats de véhicules sanitaires (3 lots)
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'ambulances
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de transport de patients📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chu Grenoble-Alpes -Site nord - boulevard de la Chantourne - 38700 la tronche
Description du marché: achat d'ambulances :- type C L3h2 ; - type C L2h2 pédiatrique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible trois fois par période d'un an chacune”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du contrat, reconductible trois fois par période d'un an chacune
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum avec un maximum annuel fixé à 350 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat d'ambulances cellule carrée de réanimation UMH type C
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat d'ambulances cellule carrée de réanimation UMH type C
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: achat de véhicules légers médicalisés et de liaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“achat de véhicules légers médicalisés et de liaison :- véhicules légers médicalisés transmission intégrale ;- véhicules légers de liaison transmission...”
Description du marché
achat de véhicules légers médicalisés et de liaison :- véhicules légers médicalisés transmission intégrale ;- véhicules légers de liaison transmission intégrale type SUV
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): information donnée à titre informatif, Louverture des plis n'étant pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un besoin récurrent qui est relancé tous les 4 ans environ afin d'avoir une continuité de marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent soumissionner via le Dume.La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le...”
les candidats peuvent soumissionner via le Dume.La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoiradjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer satransformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-avant.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'OpérationEst financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payéesdans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiementéquivalentes.conformément à l'article R.2161-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur ne peut négocieravec les soumissionnaires. Il lui est seulement possible de leur demander de préciser la teneur de leur offre.Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droitd'examiner les offres avant les candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvantêtre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, etpouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert auxconcurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contratest rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision del'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 135-382942 (2022-07-11)