la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achats de masques et d'autotests
22s0022
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Brève description
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande...”
Description du marché
la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 75 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est reconductible trois fois pour la même durée, tacitement, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-07
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): courbevoie
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr -Conformément aux articles R. 2132-1 et R 2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htmPour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande exclusivement écrite par le biais de la plateforme de dématérialisation accessible depuis : http://www.ville-courbevoie.fr/vivre-a-courbevoie/economie/marches-publics.htmConformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres des candidats retenus par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmLe dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces décrites à l'article 4-1 et 4-2 du Règlement de Consultation.Conformément à l'article R.2132-12 6° du Code de la commande publique, le candidat devra remettre les échantillons exigés à l'article 4-3 du présent règlement de la consultation sur support physique.Les critères retenus pour le jugement des offres sont mentionnés à l'article 5-2 du règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris