*Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
*Accord-Cadre conclu sans minimum, mais avec un maximum de
1 000 000 euros sur la totalité du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Téléphone: +33 10241814117📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: direction Logistique et systèmes d'information
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Marion Le Port
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un outil numérique en santé pour la Protection Maternelle et Infantile et prestations associées
TIC/2022/52”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“*Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2023 ou de sa date de...”
Brève description
*Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
*Accord-Cadre conclu sans minimum, mais avec un maximum de
1 000 000 euros sur la totalité du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: maine-Et-Loire
Description du marché:
“les prestations attendues sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum, mais avec un maximum de 1 000 000 euros.
Les soumissionnaires peuvent proposer une variante pour l'hébergement en On Premise. La...”
Informations complémentaires
accord-Cadre sans minimum, mais avec un maximum de 1 000 000 euros.
Les soumissionnaires peuvent proposer une variante pour l'hébergement en On Premise. La réponse à la solution de base en hébergement SAAS est obligatoire.
Des auditions sont prévues les semaines 45 et 46.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire D1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire D2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Le candidat fournit *Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Le candidat fournit *Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec indication des montants, des dates et des destinataires avec attestations ou sur déclaration du candidat ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; *Un certificat HDS (Hébergeur de Données de Santé) en cours de validité pour l'hébergement SAAS ; *Des certificats de qualification professionnelle ou autres preuves de la capacité du candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les dates et heures sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité et subventions de...”
*Virement par mandat administratif. *Délai maximum de paiement de 30 jours. *Financement sur les ressources propres de la collectivité et subventions de l'état. *Candidatures et offres transmises sur le profil acheteur de la collectivité par voie dématérialisée. *Mise en ligne totale des documents de la consultation, téléchargeables sur le profil acheteur de la collectivité. *Signature électronique des offres non obligatoire, mais recommandée. *Unité de compte en euros. *Cas d'irrecevabilité des candidatures : candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées ; capacités financières, techniques et professionnelles insuffisantes ; candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2 janvier 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 190-537349 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées
TIC/2022/52”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2023 *Accord-Cadre...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique passé pour une période de quatre ans à compter du 2 janvier 2023 *Accord-Cadre conclu sans minimum, mais avec un maximum de 1 000 000 euros sur la totalité du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché: se reporter à l'objet de la consultation
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum, mais avec un maximum de 1 000 000 euros.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-537349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/122
Titre:
“achat, mise en oeuvre, maintenance et hébergement d'un outil numérique en santé pour la protection maternelle et infantile et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa worldline
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 17 960 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestations de formation
“date de signature des marchés : 07/12/2022. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire - hôtel du Département - sur prise de rendez-vous” Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 244-705291 (2022-12-14)