le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Brève description:
le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-09 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553271
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24/10/2022, une demande écrite via la plateforme https://www.xmarches.fr/Renseignement(s) administratif(s) : A l'attention de Mme Stéphanie GérardinRenseignement(S) technique(s) : A l'attention de M. Yannick DaubiéUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24/10/2022, une demande écrite via la plateforme https://www.xmarches.fr/Renseignement(s) administratif(s) : A l'attention de Mme Stéphanie GérardinRenseignement(S) technique(s) : A l'attention de M. Yannick DaubiéUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Objet Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue des 4 ELEMENTS - centre delta affaires, 54340 POMPEY
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 195-553271 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
Le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
Valeur totale du marché: 1 293 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 110, rue des 4 éléments
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-13 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-698604
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553271
Numéro JO-S: 243
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectifs et expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Reprise du service
Fournitures Matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation détaillée des prestations de maintenance, d'exploitation, de supervision
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Nom: sdel lumiere
Numéro d'enregistrement national: 47889048600044
Adresse postale: 21 rue marcel brot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷 Meurthe-et-Moselle
🏙️
Valeur totale du marché: 1 293 032 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Informations sur les délais d'introduction des recours
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché