le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat, Installation, Maintenance et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables-”
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦
Brève description:
“le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une...”
Brève description
le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 110 rue des 4 ELEMENTS - centre delta affaires, 54340 POMPEY
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10
15:00 📅
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 24/10/2022, une demande écrite via la plateforme https://www.xmarches.fr/Renseignement(s) administratif(s) : A l'attention de Mme Stéphanie GérardinRenseignement(S) technique(s) : A l'attention de M. Yannick DaubiéUne réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 195-553271 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 110, rue des 4 éléments
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat, Installation, Maintenance et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables-.-.”
Brève description:
“Le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une...”
Brève description
Le groupement, dont le Sde54 en est le Coordonnateur, est ouvert aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-Et-Moselle, tout en offrant une possibilité d'adhésion à d'autres acteurs lorrains. L'Accord cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un (1) an reconductible 3 fois par reconduction expresse à compter de sa notification, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 ¤ (H.T.).Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique à hauteur de 7 H par tranche de 10 000 ¤ ht facturés. Il n'est prévu ni option ni variante. Lieu(X) d'exécution : Territoire géographique de chaque membre du groupement
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 293 032 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectifs et expérience
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Reprise du service
Critère de qualité (nom): Fournitures Matériels
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Organisation détaillée des prestations de maintenance, d'exploitation, de supervision”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sdel lumiere
Numéro d'enregistrement national: 47889048600044
Adresse postale: 21 rue marcel brot
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 293 032 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2022/S 243-698604 (2022-12-13)