achat et maintenance de systeme D'Inspection a rayon x

Epcmdn-Versailles

le marché public pour l'etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles a pour objet : - la fourniture, l'installation et la mise en service sur site de systèmes d'inspection à rayons X (remplacement d'un appareil ou équipement supplémentaire). Cette prestation comprend la reprise éventuelle et mise au rebut de l'ancien appareil dans le respect des prescriptions de l'agence fédérale de contrôle nucléaire (Afcn) ; - la mise à disposition d'une assistance téléphonique ; - la réalisation à la demande d'opération de maintenance préventive et/ou curative. Pour information le site dispose actuellement d'un parc de quatre systèmes d'inspection à rayons X en activité (deux à l'entrée des individuels du château de Versailles, un à l'entrée des groupes du château de Versailles, un à l'entrée du château du Grand Trianon)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• smiths detection France S.A.S

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-14	Avis de marché
2023-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Numéro de référence: 22F056
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
Téléphone: +33 130837574 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DxGp_tkNHu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DxGp_tkNHu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704769
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande -conclu selon les montants suivants:montant min : Sans montant minimummontant max : 260 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

il est indiqué que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)

Capacité technique et professionnelle:

effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la fourniture, l'installation et la mise en service sur site de systèmes d'inspection à rayons X (remplacement d'un appareil ou équipement supplémentaire) comprend la reprise éventuelle et mise au rebut de l'ancien appareil dans le respect des prescriptions de l'agence fédérale de contrôle nucléaire (Afcn) ; L'Ensemble des fournitures, matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations est, sauf dérogation particulière liée aux interventions curatives telle que fixée à l'article 2.1.2.3 (pièces détachées) du CCP, à la charge exclusive du titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur le fondement des caractéristiques techniques du matériel et du protocole d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_DxGp_tkNHu&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché renouvelé 48 mois après sa date de notification

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 244-704769 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-404365
Se réfère à l'avis: 2022/S 244-704769
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

la date de conclusion inscrite au point V.2.1 du présent avis est la date de notification du contrat ; à titre d'information, la date de signature de ce contrat est le 06/06/2023. Modalités de consultation du contrat : il peut être consulté gratuitement sur demande envoyée à commande-pubique@chateauversailles.fr ; le cas échéant certaines mentions seront masquées dans le respect du secret industriel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: smiths detection France S.A.S
Adresse postale: 36, rue Charles Heller
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 127-404365 (2023-06-30)

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