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Département de l aube

procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de Handicap de l'aube (mdph) / 25 collèges AuboisAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures Durée : Un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un anlieu d'exécution : territoire auboisechantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France

Qui ?

• Département de l aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-25	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24706 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24706 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666825
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Echantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation).conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Aubois, 10000 TROYES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les) éventuelles qualification(s) professionnelle(s) ou tout moyen prouvant l'aptitude du candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité de la procédure de gestion des commandes (jugée au regard du processus décrit dans le mémoire technique),
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): qualité du papier proposé (au regard des échantillons fournis et des fiches techniques)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): qualité des moyens humains et logistiques affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maison départementale des personnes en situation de Handicap de l''aube (Mdph)
Adresse postale: cité administrative des Vassaules
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 25 Collèges Aubois
Adresse postale: territoire Aubois
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24706 🌏
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=24706 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service marches
Adresse postale: 2, rue Pierre Labonde

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 231-666825 (2022-11-25)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de Handicap de l'aube (mdph) / 25 collèges AuboisAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures Durée : Un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un anlieu d'exécution : territoire auboisechantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation).

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238969
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666825
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).

Source: OJS 2023/S 079-238969 (2023-04-17)

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