procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de Handicap de l'aube (mdph) / 25 collèges AuboisAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures Durée : Un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un anlieu d'exécution : territoire auboisechantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison départementale des personnes en situation de Handicap de l''aube (Mdph)
Adresse postale: cité administrative des Vassaules
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs-
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de...”
Brève description
procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de Handicap de l'aube (mdph) / 25 collèges AuboisAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures Durée : Un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un anlieu d'exécution : territoire auboisechantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Aubois, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de la procédure de gestion des commandes (jugée au regard du processus décrit dans le mémoire technique),”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“qualité du papier proposé (au regard des échantillons fournis et des fiches techniques)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“qualité des moyens humains et logistiques affectés à la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification et reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les) éventuelles qualification(s) professionnelle(s) ou tout moyen prouvant l'aptitude du candidat” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l'opération économique ;les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l'entreprise) ;tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-13
14:00 📅
“Echantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation).conditions de remises des offres ou des candidatures :Le...”
Echantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation).conditions de remises des offres ou des candidatures :Le Département de l'aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :Département de l'aubeservice des marchés2 rue Pierre Labonde - b.P. 39410026 Troyes CedexLes copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus.conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :MODALITES D'Obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.frPour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante : www.xmarches.frRecours :- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)- recours en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 231-666825 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs-.-.
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert Groupement de commandes : Département de l'aube (coordonnateur) / Maison départementale des personnes en situation de Handicap de l'aube (mdph) / 25 collèges AuboisAccord-Cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures Durée : Un an renouvelable 3 fois pour une durée d'un anlieu d'exécution : territoire auboisechantillons papiers demandés (se référer à l'article 11-6 du règlement de la consultation).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 231-666825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A22060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du CCP, et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 ¤ ht sur sa durée globale en cas de reconduction (4 ans)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.Le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Modalités de consultation du (des) contrat(s) : prendre contact avec le service des marchés du département de l'aube (adresse email : marche@aube.fr).
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Source: OJS 2023/S 079-238969 (2023-04-17)