achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal. Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs. le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Numéro de référence: 2022F06
Brève description:
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-100763
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
* Lot 1 : Achat et livraison de papiers blancs et couleurs (2022f0601) :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 3 000 euros (T.T.C.)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: Achat et livraison de papiers blancs et couleurs
Brève description: papier blanc, papier couleur
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
Informations complémentaires:
* Lot 1 : Achat et livraison de papiers blancs et couleurs (2022f0601) :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 3 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: Achat et livraison d'enveloppes
Brève description: enveloppe, pochette kraft
Informations complémentaires:
* Lot 2 : Achat et livraison d'enveloppes (2022f0602)
Seuil Maximum Annuel Ville : 8 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: Achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance
Brève description: peinture, crayon, cahier, pinceaux, gouache
Informations complémentaires:
* Lot 3 : Achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance (2022f0603)
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: 4
Numéro du lot: Achat et livraison de fournitures administratives
Brève description: classeur, stylo, chemise, colle
Informations complémentaires:
* Lot 4 : Achat et livraison de fournitures administratives (2022f0604)
Seuil Maximum Annuel Ville : 10 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 5 000 euros (T.T.C.)
Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: Achat et livraison de livres et manuels scolaires
Brève description: manuels scolaires
Informations complémentaires:
* Lot 5 : Achat et livraison de livres et manuels scolaires (2022f0605)
Seuil Maximum Annuel Ville : 24 000 euros (T.T.C.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ville de Wasquehal
ville de wasquehal
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Wasquehal
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
1- procédure, forme et durée du marché:la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.2- renseignements complémentaires:la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/03/2022, la date de réception faisant seule foi.3- transmission des plis:les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.4 - critères de sélection* Lots 1 2 3 et 4 : La valeur techique de l'offre (50%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%qualité des produits proposés = 20%qualité des services proposés = 15%* Lot 5 :La valeur techique de l'offre (30%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%etendue et diversité de la gamme de produits dans le catalogue = 15%5- échantillonsDans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat devra fournir l'ensemble des échantillons listés précédemment par lot concerné. Chaque échantillon doit être conforme au cahier des charges, et doit être livré avec une fiche technique, rédigée en français. Ils devront correspondre à l'offre financière.en cas de non remise des échantillons en intégralité et descriptifs techniques demandées avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre du candidat irrégulière
1- procédure, forme et durée du marché:la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.2- renseignements complémentaires:la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/03/2022, la date de réception faisant seule foi.3- transmission des plis:les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.4 - critères de sélection* Lots 1 2 3 et 4 : La valeur techique de l'offre (50%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%qualité des produits proposés = 20%qualité des services proposés = 15%* Lot 5 :La valeur techique de l'offre (30%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%etendue et diversité de la gamme de produits dans le catalogue = 15%5- échantillonsDans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat devra fournir l'ensemble des échantillons listés précédemment par lot concerné. Chaque échantillon doit être conforme au cahier des charges, et doit être livré avec une fiche technique, rédigée en français. Ils devront correspondre à l'offre financière.en cas de non remise des échantillons en intégralité et descriptifs techniques demandées avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre du candidat irrégulière
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
Informations sur les délais d'introduction des recours
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
Informations sur les délais d'introduction des recours
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
Source: OJS 2022/S 040-100763 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132807
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-100763
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
2- renseignements complémentaires:
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/03/2022, la date de réception faisant seule foi
Source: OJS 2022/S 051-132807 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 481 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-398317
Numéro JO-S: 140
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat et livraison de papiers blancs et couleurs
Brève description: papiers blanc et couleur
Intitulé du lot: achat et livraison d'enveloppes
achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance
achat et livraison de fournitures administratives
achat et livraison de livres et manuels scolaires
Numéro du lot: 5
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Etendue et diversité de la gamme de produits dans le catalogue
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: copylux
Adresse postale: 57 Boulevard de Strasbourg - bP 5
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320571298📞
Courrier électronique: majuscule@copylux.fr📧
Pays: Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 37 710 EUR 💰
Nom: cep
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe.
Code postal: 16440
Téléphone: +33 0545243526📞
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧
Valeur totale du marché: 12 764 EUR 💰
Adresse postale: 57 Boulevard de Strasbourg - bP 5 -
Téléphone: +33 0320571298📞
Valeur totale du marché: 97 029 EUR 💰
Nom: autour du bureau
Adresse postale: 24 allee de la briqueterie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 0320347158📞
Courrier électronique: contact@autourdubureau.com📧
Valeur totale du marché: 13 830 EUR 💰
Nom: office Général de la Documentation
Adresse postale: 1 Rue de Rome Lot 5
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Téléphone: +33 0160213397📞
Courrier électronique: contact@ogdfrance.fr📧
Valeur totale du marché: 79 146 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Référence Informations complémentaires
1 - procédure, forme et durée des marchés :
La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les marchés publics à conclure prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les marchés publics à conclure prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur des marchés est indiqué en HT, pour les 4 années
3 - les dates de conclusion correspondent aux dates de notification des marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
Informations sur les délais d'introduction des recours
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....