achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de...”
Titre
achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
2022F06
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Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1),...”
Brève description
la présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet l'achat et la livraison de papier (lot 1), d'enveloppes (lot 2), de fournitures scolaires (lot 3), administratives (lot 4), de livres et manuels scolaires (lot 5) pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal.
Ces produits sont dédiés aux écoles, crèches et services administratifs.
le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes avec les organismes suivants : Ville et Ccas
Les marchés objets de la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: Achat et livraison de papiers blancs et couleurs
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Wasquehal
Description du marché: papier blanc, papier couleur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années
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Informations complémentaires:
“* Lot 1 : Achat et livraison de papiers blancs et couleurs (2022f0601) :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 3...”
Informations complémentaires
* Lot 1 : Achat et livraison de papiers blancs et couleurs (2022f0601) :
Seuil Maximum Annuel Ville : 15 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 3 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: Achat et livraison d'enveloppes
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Site principal ou lieu d'exécution: ville de wasquehal
Description du marché: enveloppe, pochette kraft
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“* Lot 2 : Achat et livraison d'enveloppes (2022f0602)
Seuil Maximum Annuel Ville : 8 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 3 000 euros (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: Achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: peinture, crayon, cahier, pinceaux, gouache
Informations complémentaires:
“* Lot 3 : Achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance (2022f0603)
Seuil Maximum Annuel Ville : 50 000 euros (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: Achat et livraison de fournitures administratives
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Description du marché: classeur, stylo, chemise, colle
Informations complémentaires:
“* Lot 4 : Achat et livraison de fournitures administratives (2022f0604)
Seuil Maximum Annuel Ville : 10 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 5 000...”
Informations complémentaires
* Lot 4 : Achat et livraison de fournitures administratives (2022f0604)
Seuil Maximum Annuel Ville : 10 000 euros (T.T.C.)
Seuil Maximum Annuel CCAS : 5 000 euros (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: Achat et livraison de livres et manuels scolaires
Description
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Produits/services supplémentaires: Livres scolaires📦
Description du marché: manuels scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“* Lot 5 : Achat et livraison de livres et manuels scolaires (2022f0605)
Seuil Maximum Annuel Ville : 24 000 euros (T.T.C.)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Wasquehal
“1- procédure, forme et durée du marché:la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R....”
1- procédure, forme et durée du marché:la présente consultation sont passés selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp).Les marchés publics à conclure dans le cadre de présente consultation prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).Le marché est conclu pour une période ferme d'une année à compter de sa date de notification, puis reconductible tacitement 3 fois, pour une année, sans que sa durée globale n'excède 4 années.2- renseignements complémentaires:la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 14/03/2022, la date de réception faisant seule foi.3- transmission des plis:les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de réponse par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.fr/, conformément à la réforme du droit de la commande publique, entrée en vigueur au 1er Avril 2016, qui imposait la complète dématérialisation des procédures de passation des marchés publics de plus de 25 000 euros HT, dès le 1er Octobre 2018. Toute transmission papier sera déclarée irrégulière.4 - critères de sélection* Lots 1 2 3 et 4 : La valeur techique de l'offre (50%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%qualité des produits proposés = 20%qualité des services proposés = 15%* Lot 5 :La valeur techique de l'offre (30%) est appréciée selon les sous-critères suivants : Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations = 15%etendue et diversité de la gamme de produits dans le catalogue = 15%5- échantillonsDans le cadre de la procédure d'analyse des offres, le candidat devra fournir l'ensemble des échantillons listés précédemment par lot concerné. Chaque échantillon doit être conforme au cahier des charges, et doit être livré avec une fiche technique, rédigée en français. Ils devront correspondre à l'offre financière.en cas de non remise des échantillons en intégralité et descriptifs techniques demandées avant la date limite de remise des offres, le pouvoir adjudicateur déclarera l'offre du candidat irrégulière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire. CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, Référé précontractuel sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
b. Après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2022/S 040-100763 (2022-02-21)
Informations complémentaires (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal”
Titre
achat et livraison de fournitures scolaires, administratives, papiers, enveloppes, livres et manuels scolaires pour le compte de la Ville et du CCAS de Wasquehal
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 040-100763
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-25 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“2- renseignements complémentaires:
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/03/2022, la date de réception...”
2- renseignements complémentaires:
la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 18/03/2022, la date de réception faisant seule foi
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Source: OJS 2022/S 051-132807 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 481 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de papiers blancs et couleurs
Description
Description du marché: papiers blanc et couleur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison d'enveloppes
Titre: achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance
Titre: achat et livraison de fournitures administratives
Titre: achat et livraison de livres et manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue et diversité de la gamme de produits dans le catalogue
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-100763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F06
Numéro d'identification du lot: 2022F0601
Titre: achat et livraison de papiers blancs et couleurs
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: copylux
Adresse postale: 57 Boulevard de Strasbourg - bP 5
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320571298📞
Courrier électronique: majuscule@copylux.fr📧
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 710 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022F0602
Titre: achat et livraison d'enveloppes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cep
Adresse postale: espace Gutenberg CS 40007
Commune postale: Roullet St Estephe.
Code postal: 16440
Téléphone: +33 0545243526📞
Courrier électronique: agence.sudouest@lacouronne.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 764 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022F0603
Titre: achat et livraison de fournitures scolaires et petite enfance
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 57 Boulevard de Strasbourg - bP 5 -
Téléphone: +33 0320571298📞
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 029 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022F0604
Titre: achat et livraison de fournitures administratives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: autour du bureau
Adresse postale: 24 allee de la briqueterie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Téléphone: +33 0320347158📞
Courrier électronique: contact@autourdubureau.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 830 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2022F0605
Titre: achat et livraison de livres et manuels scolaires
Nom et adresse du contractant
Nom: office Général de la Documentation
Adresse postale: 1 Rue de Rome Lot 5
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Téléphone: +33 0160213397📞
Courrier électronique: contact@ogdfrance.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 146 💰
“1 - procédure, forme et durée des marchés :
La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du...”
1 - procédure, forme et durée des marchés :
La consultation est passée selon une procédure formalisée, en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique (Ccp). Les marchés publics à conclure prennent la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un seuil maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (Ccp).
Le marché est conclu pour une période ferme d'une année, puis reconductible tacitement 3 fois, sans que sa durée globale n'excède 4 années.
2 - la valeur des marchés est indiqué en HT, pour les 4 années
3 - les dates de conclusion correspondent aux dates de notification des marchés
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de Mme le maire, aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut....
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Source: OJS 2022/S 140-398317 (2022-07-19)