achat et livraison de fournitures et matériaux de construction pour les services techniques de la commune de Saint-Joseph - année 2023

Commune de Saint-Joseph

les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Numéro de référence: 22AO028
Brève description:

les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction divers 📦
Pierre de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-606286
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: parpaings français
Numéro du lot: 1
Brève description:

minimum 1000 euro ht - maximum 20000 euro (H.T.).

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

pour chacun des lots, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Intitulé du lot: bloc US
Numéro du lot: 2
Brève description: minimum 1000 euro ht - maximum 70000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bois
Numéro du lot: 3
Brève description: minimum 1000 euro ht - maximum 150000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: revêtement de plafond
Numéro du lot: 4
Brève description: minimum 1000 euro ht - maximum 50000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: vernis cellulosique pour l'ébénisterie
Numéro du lot: 5
Brève description: minimum 1000 euro ht - maximum 10000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fosse septique, citernes et autres contenants et matériaux divers en matière plastique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: matériaux d'étanchéité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: film anti-termite et autres
Numéro du lot: 8
Brève description:

minimum 1000 euro ht - maximum 40000 euro (H.T.).

Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: béton prêt à l'emploi
Numéro du lot: 9
Brève description:

minimum 1000 euroHt - maximum 100 000 euroHt

Suite Ii.2.6) valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 90%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024, soit août/septembre 2025, soit août/septembre 2026, en fonction de la reconduction ou non du marché

suite Classification cpv

- principal: 44190000-8 Matériaux de construction divers

- objet(S) supplémentaire(s): 44910000-2 Pierre de construction, 44800000-8 Peintures, vernis et mastics, 03410000-7 Bois, 03419100-1 Produits du bois, 19520000-7 Produits en plastique, 45430000-0 Revêtements de sols et de murs, 44113200-7 Dalles, 44330000-2 Barres tiges fils et profilés pour la construction, 24910000-6 Colles, 44176000-4 Films (construction), 39812500-2 Agents d'étanchéité, 44114100-3 Béton prêt à l'emploi.

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Information sur les accords cadres : Accord cadre avec un seul opérateur économique pour chaque lot.

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles,

techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion-la-France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code

De Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -

Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former

un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la

publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension

(article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2022/S 211-606286 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à r.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-268163
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-606286
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations sont réparties en NEUF (9) lots désignés ci-après qui donneront chacun lieu à un marché distinct. La forme

retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à

r.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

minimum 1000 euros HT - maximum 20000 euros (H.T.).

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de

reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026, en fonction de la reconduction ou non des marchés

Brève description:

minimum 1000 euros HT - maximum 70000 euros (H.T.).

minimum 1000 euros HT - maximum 150000 euros (H.T.).

minimum 1000 euros HT - maximum 50000 euros (H.T.).

minimum 1000 euros HT - maximum 10000 euros (H.T.).

minimum 1000 euros HT - maximum 40000 euros (H.T.).

minimum 1000 eurosht - maximum 100 000 euroHt

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-18 📅
Nom: castor sas
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias Pk17
Commune postale: Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse postale: 149 rue des Poinsétias PK 17
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
160 000 EUR 💰
Nom: sas nmc mso
Adresse postale: 6 rue Patrice Lumumba - ravine à Marquet -
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: ppg reunion
Adresse postale: 14 rue Vavangues - zA Finette
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Nom: prefabloc beton
Adresse postale: 2 rue des pamplemousses
Commune postale: Petite Ile
Code postal: 97429
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
01
Source: OJS 2023/S 088-268163 (2023-05-02)

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Matériaux de construction divers (7)