achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs

Département de la Seine Saint Denis

accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000 euro(s) (T.T.C.)Les seuils sont renouvelés à l'identique à chaque reconduction du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodexo Pass France

Qui ?

• Département de la Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de restaurant et services de personnel en salle › Services de cafétéria

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cafétéria
Numéro de référence: 2022930189
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cafétéria 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cafétéria 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: +33 143939393 📞
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-361869
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -criteres de selection des candidatures :-Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché)-capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations, objet du marché.Criteres de jugement des offres :1. Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 5 points) : Qualité de l'accompagnement des agents bénéficiaires tout au long de l'exécution des prestations- sous-Critère 2 (pondération 5 points) : Qualité de l'accompagnement de l'administration pendant la réalisation des prestations- sous-Critère 3 (pondération 5 points) : Méthodologie d'exécution de la prestation en cas de perte ou de vol, incluant les délais de renouvellement- sous-Critère 4 (pondération 2,5 points) : Pertinence et importance des statistiques fournies- sous-Critère 5 (pondération 2,5 points) : Pertinence des fonctionnalités complémentaires et avantages associés à la carte2. Valeur financière (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 20%)critère 1 : Valeur financière (Echelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard de l'hypothèse d'école3. Délais de réalisation proposés par le candidat financière (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 18%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 10 points) : Durée de validité de la carte- sous-Critère 2 (pondération 10 points) : délais d'attribution de la carte4. Développement durable (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 2%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 10 points) : Importance des enseignes labellisées bio ou proposant des produits bio dans le réseau du candidat- sous-Critère 2 (pondération 10 points) : pertinence des procédures mises en place par le candidat pour la réutilisation ou le recyclage des cartes

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 127-361869 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-585489
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-361869
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 205-585489 (2022-10-19)

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