accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000 euro(s) (T.T.C.)Les seuils sont renouvelés à l'identique à chaque reconduction du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de titres restaurant pour les agents des sites extérieurs
2022930189
Produits/services: Services de cafétéria📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000 euro(s) (T.T.C.)Les seuils sont renouvelés à l'identique à chaque reconduction du marché
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 - bobigny
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire dont les seuils sont les suivants pour 1 (un) an.-mini : 2 000 000 euro(s) (T.T.C.)-Maxi : 6 000 000 euro(s) (T.T.C.)Les seuils sont renouvelés à l'identique à chaque reconduction du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
- Présentation des candidatures :Les candidats sont incités à utiliser le " Formulaire de candidature" joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume).En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant :- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entrepriseles documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du Rc peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et la part du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ce chiffre d'affaire devra être équivalent à deux (02) fois le montant estimé du marché public
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Effectifs :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Le détail des effectifs affectés au marché.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement :En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose.- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr -criteres de selection des candidatures :-Capacité financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes à deux fois le montant du marché)-capacités techniques et professionnelles (notamment la formation des personnels) suffisantes pour réaliser les prestations, objet du marché.Criteres de jugement des offres :1. Valeur technique (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 60%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 5 points) : Qualité de l'accompagnement des agents bénéficiaires tout au long de l'exécution des prestations- sous-Critère 2 (pondération 5 points) : Qualité de l'accompagnement de l'administration pendant la réalisation des prestations- sous-Critère 3 (pondération 5 points) : Méthodologie d'exécution de la prestation en cas de perte ou de vol, incluant les délais de renouvellement- sous-Critère 4 (pondération 2,5 points) : Pertinence et importance des statistiques fournies- sous-Critère 5 (pondération 2,5 points) : Pertinence des fonctionnalités complémentaires et avantages associés à la carte2. Valeur financière (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 20%)critère 1 : Valeur financière (Echelle de notation de 0 à 20) Apprécié au regard de l'hypothèse d'école3. Délais de réalisation proposés par le candidat financière (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 18%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 10 points) : Durée de validité de la carte- sous-Critère 2 (pondération 10 points) : délais d'attribution de la carte4. Développement durable (Echelle de notation de 0 à 20) (pondération 2%)apprécié au regard du cadre de mémoire technique- sous-Critère 1 (pondération 10 points) : Importance des enseignes labellisées bio ou proposant des produits bio dans le réseau du candidat- sous-Critère 2 (pondération 10 points) : pertinence des procédures mises en place par le candidat pour la réutilisation ou le recyclage des cartes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 127-361869 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département 93000 Bobigny
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-361869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022930189000
Date de conclusion du contrat: 2022-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sodexo Pass France
Adresse postale: 19 Rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 205-585489 (2022-10-19)