achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021

FranceAgriMer

fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• jyco
• Société Française des Riz de Choix (Sfrc)
• sokolow

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits à base de bœuf et de veau › Steaks hachés de bœuf
• Viande › Viande de porc

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-04	Avis de marché
2023-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-surgeles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621615
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
lieux de livraisons : France métropolitaine

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4603906.60 EUR 💰
Intitulé du lot: côtes de porc échine congelées
Numéro du lot: 276
Brève description: fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées
Valeur estimée hors TVA: 578 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine
Intitulé du lot: steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Numéro du lot: 277
Brève description: fourniture et livraison de steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Valeur estimée hors TVA: 1054849.15 EUR 💰
Informations complémentaires:

lieux de livraisons : France métropolitaine et Outre mer (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)

Numéro du lot: 278
Valeur estimée hors TVA: 883308.06 EUR 💰
Numéro du lot: 279
Valeur estimée hors TVA: 1699597.20 EUR 💰
Numéro du lot: 280
Valeur estimée hors TVA: 388152.19 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, d'une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger

Situation économique et financière:

l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre

Capacité technique et professionnelle:

indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2021. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Informations complémentaires:

la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement du marché sera requise pour le candidat retenu

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-621615 (2022-11-04)

Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-surgelesATTRI
Brève description:

fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne, règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280

Valeur totale du marché: 4215735.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219055
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-621615
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280

Informations complémentaires:

lieux de livraisons : France métropolitaine et Outre mer (Ile de la

réunion, Guadeloupe, Martinique)

france métropolitaine et Outre mer (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 577998.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1054843.81 EUR 💰
883304.63 EUR 💰
Nom: sokolow
Adresse postale: aleja 550-lecia 1
Commune postale: Sokolow Podlaski
Pays: Pologne 🇵🇱
Valeur totale du marché: 1 699 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

Source: OJS 2023/S 072-219055 (2023-04-07)

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