achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021
fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du...”
Titre
achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021
DI-FSE2022Bis-surgeles
fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne, Règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4603906.60 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côtes de porc échine congelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 276
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de côtes de porc échine congelées
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Description
Informations complémentaires: lieux de livraisons : France métropolitaine
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Titre
Numéro d'identification du lot: 277
Description
Produits/services supplémentaires: Steaks hachés de bœuf📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1054849.15 💰
Description
Informations complémentaires:
“lieux de livraisons : France métropolitaine et Outre mer (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 278
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 883308.06 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 279
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1699597.20 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 280
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 388152.19 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, d'une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2021. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2118572&orgAcronyme=b4n. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. La signature électronique de l'acte d'engagement du marché sera requise pour le candidat retenu
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 216-621615 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du...”
Titre
achat de produits alimentaires surgelés ou congelés dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne-règlement(ue)no2021/1057 du Parlement européen et Conseil du 24/06/2021
DI-FSE2022Bis-surgelesATTRI
Afficher plus
Brève description:
“fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux...”
Brève description
fourniture et livraison de produits carnés surgelés ou congelés à des associations bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis, dans le cadre des crédits fse + (campagne 2022) accordés par la Commission européenne,
règlement (Ue) 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 5 lots numérotés de 276 à 280
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4215735.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“lieux de livraisons : France métropolitaine et Outre mer (Ile de la
réunion, Guadeloupe, Martinique)”
Informations complémentaires: france métropolitaine et Outre mer (Ile de la Réunion, Guadeloupe, Martinique)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-621615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 276
Titre: côtes de porc échine congelées
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 577998.88 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 277
Titre: steak haché surgelé de boeuf 15% MG
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1054843.81 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 278
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 883304.63 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 279
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sokolow
Adresse postale: aleja 550-lecia 1
Commune postale: Sokolow Podlaski
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 699 588 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 280
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 072-219055 (2023-04-07)