achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne

FranceAgriMer

fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne) et destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 7 lots numérotés de 105 à 111

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-04 Avis de marché
2023-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-Secs
Brève description:
fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne) et destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 7 lots numérotés de 105 à 111
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy, http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734161orgAcronyme=b4n
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-619264
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 493 639 EUR 💰
Intitulé du lot: crème dessert chocolat
Numéro du lot: 105
Brève description:
fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la
commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires.
Valeur estimée hors TVA: 2 713 666 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis
Intitulé du lot: graine de couscous calibre moyen
Numéro du lot: 106
Brève description:
fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 1 348 147 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis
Intitulé du lot: huile de tournesol
Numéro du lot: 107
Brève description:
fourniture et livraison d' huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 4 317 521 EUR 💰
Intitulé du lot: lentilles cuisinées
Numéro du lot: 108
Brève description:
fourniture et livraison de lentilles cuisinées. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 1 553 454 EUR 💰
Intitulé du lot: poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde)
Numéro du lot: 109
Brève description:
fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 2 985 698 EUR 💰
Intitulé du lot: riz long étuvé
Numéro du lot: 110
Brève description:
fourniture et livraison de riz long étuvé. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 820 529 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué au 2.ii.6 correspond à l'allocation budgétaire maximum du marché. Echantillon requis
Intitulé du lot: sardines à l'huile de tournesol
Numéro du lot: 111
Brève description:
fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Valeur estimée hors TVA: 2 754 624 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraison dans 1 entrepôt situé en France…
… métropolitaine
… métropolitaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus
Situation économique et financière:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire
annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Capacité technique et professionnelle:
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2021. - les mesures de gestion environnementale
Afficher plus
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023
le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n
Afficher plus
l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 216-619264 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FSE2022Bis-SecsATTRI
Valeur totale du marché: 11695078.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219195
Se réfère à l'avis: 2022/S 216-619264
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
echantillon requis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Informations complémentaires: echantillon requis
Brève description:
fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande
publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1406296.77 EUR 💰
444888.51 EUR 💰
2892739.07 EUR 💰
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 549754.43 EUR 💰
1377063.62 EUR 💰
903258.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: hbs
Adresse postale: 1176 route de Montpellier
Commune postale: Saint-Christol-les-Ales
Code postal: 30380
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1424781.93 EUR 💰
1492849.22 EUR 💰
Nom: vivien paille
Adresse postale: 41 rue du Petit Bruxelles
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 270774.57 EUR 💰
Nom: ferrigno
Adresse postale: z.i presqu'île du Mazet
Valeur totale du marché: 1377360.38 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Référence
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri
Rol tanguy - montreuil (93)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2023/S 072-219195 (2023-04-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
ferrigno hbs jyco Société Française des Riz de Choix (Sfrc) vivien paille
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Poisson préparé et conserves de poisson Poisson en conserve ou en boîte et autres... Poisson pané ou autrement enrobé, en... Sardines Fruits, légumes et produits connexes Fruits et légumes transformés Légumes transformés Légumes en conserve et/ou en boîte Légumes en boîte