fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne) et destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 7 lots numérotés de 105 à 111
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne
DI-FSE2022Bis-Secs”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif...”
Brève description
fourniture et livraison de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans un entrepôt situé en France métropolitaine, à titre indicatif Soissons (Aisne) et destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis dans le cadre des crédits du Fonds Social Européen Plus (Fse+) accordés par la Commission européenne (Règlement (Ue) no 2021/11057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021. Marché constitué de 7 lots numérotés de 105 à 111
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Valeur estimée hors TVA: EUR 16 493 639 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: crème dessert chocolat
Titre
Numéro d'identification du lot: 105
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaine
Description du marché:
“fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la
commande publique. Il est conclu entre 2...”
Description du marché
fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la
commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires.
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Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 713 666 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: graine de couscous calibre moyen
Titre
Numéro d'identification du lot: 106
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Couscous📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est...”
Description du marché
fourniture et livraison de graine de couscous calibre moyen Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 348 147 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au montant maximum du lot de l'accord cadre pour l'ensemble des candidats retenus. Echantillon requis”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: huile de tournesol
Titre
Numéro d'identification du lot: 107
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles végétales📦
Description du marché:
“fourniture et livraison d' huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et...”
Description du marché
fourniture et livraison d' huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 317 521 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lentilles cuisinées
Titre
Numéro d'identification du lot: 108
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes en boîte📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de lentilles cuisinées. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et...”
Description du marché
fourniture et livraison de lentilles cuisinées. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 553 454 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde)
Titre
Numéro d'identification du lot: 109
Description
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande...”
Description du marché
fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 985 698 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: riz long étuvé
Titre
Numéro d'identification du lot: 110
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de la minoterie📦
Produits/services supplémentaires: Riz à grains longs📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de riz long étuvé. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires”
Description du marché
fourniture et livraison de riz long étuvé. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 820 529 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au 2.ii.6 correspond à l'allocation budgétaire maximum du marché. Echantillon requis”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sardines à l'huile de tournesol
Titre
Numéro d'identification du lot: 111
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson en conserve ou en boîte et autres poissons préparés ou en conserve📦
Produits/services supplémentaires: Sardines📦
Site principal ou lieu d'exécution: livraison dans 1 entrepôt situé en France métropolitaire
Description du marché:
“fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est...”
Description du marché
fourniture et livraison de sardines à l'huile de tournesol. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 754 624 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire
annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire
annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2021. - les mesures de gestion environnementale
que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Le récépissé de dépôt de déclaration de manipulations de denrées alimentaires d'origine animale. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023
Informations complémentaires
“le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme...”
le nombre d'échantillons à fournir est précisé dans le règlement de la consultation. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2117057&orgAcronyme=b4n
l'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Hormis pour ce qui relève de la fourniture des échantillons, les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 216-619264 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne
DI-FSE2022Bis-SecsATTRI”
Titre
achat de produits alimentaires divers livrés à température ambiante dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne
DI-FSE2022Bis-SecsATTRI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11695078.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2...”
Description du marché
fourniture et livraison de Crème dessert chocolat. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Afficher plus
Informations complémentaires: echantillon requis
Description du marché:
“fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la...”
Description du marché
fourniture et livraison de Poulet Basquaise et son riz (barquette micro- onde). Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande
publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 216-619264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 105
Titre: crème dessert chocolat
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: jyco
Adresse postale: 21 rue Adolphe le bail
Commune postale: Plérin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1406296.77 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 106
Titre: graine de couscous calibre moyen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 444888.51 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 107
Titre: huile de tournesol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2892739.07 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 108
Titre: lentilles cuisinées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 110
Titre: riz long étuvé
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 549754.43 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 111
Titre: sardines à l'huile de tournesol
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1377063.62 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 903258.49 💰
8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: hbs
Adresse postale: 1176 route de Montpellier
Commune postale: Saint-Christol-les-Ales
Code postal: 30380
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1424781.93 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 109
Titre: poulet Basquaise et son riz (barquette micro-onde)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1492849.22 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: vivien paille
Adresse postale: 41 rue du Petit Bruxelles
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270774.57 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ferrigno
Adresse postale: z.i presqu'île du Mazet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1377360.38 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri
Rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2023/S 072-219195 (2023-04-07)