il s'agit d'un accord-cadre non-alloti d'achat de poissons frais pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini à 300 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de poissons frais pour la restauration collective au profit des adhérents de la centrale d'achat régionale
DAF_2022_000281”
Produits/services: Poissons📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre non-alloti d'achat de poissons frais pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre non-alloti d'achat de poissons frais pour la restauration collective. Le présent accord cadre est réalisé au profit des adhérents de la centrale d'achat dans le cadre des activités d'achat centralisées de la région. L'Accord-Cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini à 300 000euro(s) (H.T.). L'Accord-Cadre sera attribué à un seul titulaire. Pour chacun des lots, les quantités indiquées dans le Bordereau des Prix Unitaires le sont à titre indicatif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Poissons📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Auvergne Rhône- alpes
Description du marché: achat de poissons frais pour la restauration collective
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique sur la base des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations au regard des éléments du mémoire technique
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée équivalente, selon les modalités définies au règlement de la consultation
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la procédure de renouvellement du marché se fera à l'automne 2026
Informations complémentaires
“les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis...”
les échantillons attendus sont décrits à l'article 6.3 du règlement de la consultation.La Centrale d'achat précisera en cours de publication (par avis d'appel à la concurrence rectificatif) ou dans la semaine suivant la date limite de remise des offres, (via la messagerie de la plateforme achatpublic.com) les lieux et les dates de réception des échantillons. A titre informatif, les dégustations se tiendront sur une période courant du 12 octobre à la mi-novembre.En outre, La Centrale d'achat attribuera à chaque candidat, une lettre à apposer sur les produits livrés afin de garantir l'anonymat dans la procédure de dégustation.Les valeurs estimées indiquées dans ce document s'entendent toutes reconductions comprises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 194, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative)référé suspension :avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 174-489866 (2022-09-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 174-489866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22A0281001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique: poissons frais
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: terre Azur 63
Adresse postale: 8 rue ernest Jean Bapt
Commune postale: Lempdes
Code postal: 63370
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 005-007385 (2023-01-02)