achat de papier, impression et routage du Bimsa

MSA Caisse Centrale

achat de papier, impression et routage du Bimsa

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 22010
Brève description: achat de papier, impression et routage du Bimsa
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: msa Caisse Centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_OJbLhj9JaL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-202025
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
la procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 20.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 800 000euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode detransmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. En applicationde l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent Rc.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
trois reconductions d'un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2024 ", le terme de la seconde reconduction serait " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2025 ", et le terme de la troisième reconduction serait " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2026 "
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: bobigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection Sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: après la réalisation du Bimsa de décembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.coursappel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 075-202025 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572543
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-202025
Numéro JO-S: 201

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: l6imprimerie
Adresse postale: 79 route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.riccobono-imprimeurs.com 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 201-572543 (2022-10-13)
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