Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de papier, impression et routage du Bimsa
22010
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description: achat de papier, impression et routage du Bimsa
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: achat de papier, impression et routage du Bimsa
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“trois reconductions d'un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2024 ", le...”
Description des renouvellements
trois reconductions d'un an sont prévues : Le terme de la première reconduction serait alors " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2024 ", le terme de la seconde reconduction serait " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2025 ", et le terme de la troisième reconduction serait " après la réalisation du Bimsa daté de décembre 2026 "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: après la réalisation du Bimsa de décembre 2026
Informations complémentaires
“la procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande...”
la procédure de passation est une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, 1°, du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu avec un minimum de 20.000 exemplaires par numéro et avec un maximum de 800 000euros HT sur la durée totale du marché conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162- 14 du Code de la commande publique.Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offresconformément à l'article R.2132-13 du Code la commande publique, les candidats appliquent le même mode detransmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. En applicationde l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, les candidats déposant une offre devront le faire uniquement sur la plateforme de dématérialisation. L'Adresse de la plateforme de dématérialisation est : http://www.achatpublic.comLes échantillons devront parvenir en dehors de la partie " offre " en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées à l'article III du présent Rc.Aide au téléchargement des documents de marché :1)se rendre sur le site http://www.achatpublic.com.2)Aller dans la rubrique " Salle des marchés " en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran).3)dans la rubrique " Rechercher une consultation " (sur la gauche de l'écran), indiquer " Caisse centrale "Dans le champ Organisme, cliquer sur " Rechercher ".4)Choisir la consultation qui vous concerne.5)dans la rubrique " Consultation ", aller dans " Pièces de marché " (sur la gauche de l'écran).6)la Plateforme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (TéléchargementAnonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisionsapportées aux documents.7)télécharger les documents soit partiellement soit complétement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.coursappel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement du décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics ( articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile): - avant la notification du marché, le référé précontractuel. - le référé contractuel après la signature du contrat
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Source: OJS 2022/S 075-202025 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22010
Titre: achat de papier, impression et routage du Bimsa
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: l6imprimerie
Adresse postale: 79 route de Roissy
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.riccobono-imprimeurs.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 201-572543 (2022-10-13)