achat de nuitées hotelières pour personnes en rupture d'hébergement
Mission régionale achats Midi Pyrénées
le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du Préfet de région pour le département de la Haute-Garonne en matière d'hébergement d'urgence
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de location de meublés pour des séjours de courte durée
- • Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services d'hôtellerie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 pl st Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399285
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: haute Garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Source: OJS 2022/S 140-399285 (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Brève description:
le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du Préfet de région pour le département de la Haute-Garonne en matière d'hébergement d'urgence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mission regionale achats midi pyrenees
Adresse postale: 1 pl st Etienne
Code postal: 31038
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/occitanie 🌏
Courrier électronique: pfra@occitanie.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-08-26 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399285
Numéro JO-S: 140
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par l'acheteur
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: haute Garonne
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Lieu: toulouse
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2070140&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par l'acheteur
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31080
Source: OJS 2022/S 140-399285 (2022-07-18)
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