le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du Préfet de région pour le département de la Haute-Garonne en matière d'hébergement d'urgence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de nuitées hotelières pour personnes en rupture d'hébergement
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du...”
Brève description
le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du Préfet de région pour le département de la Haute-Garonne en matière d'hébergement d'urgence
le présent marché a pour objet de formaliser l'achat de nuitées d'hébergement auprès d'hôteliers pour des personnes ou familles relevant des compétences du Préfet de région pour le département de la Haute-Garonne en matière d'hébergement d'urgence
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par l'acheteur
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, pourra être passé avec le titulaire de l'accord-cadre pour des prestations similaires à celles du marché initial
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-26
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa date de notification Il est tacitement reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, sauf dénonciation par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562755757📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des Entreprises Occitanie Délégation Toulouse
Adresse postale: 5 esplanade Compans Caffarelli
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31080
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 140-399285 (2022-07-18)