achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap)
Enap
le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot no 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
Lot no 2 : Cartouches 9mm FMJ,
Lot no 3 : Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70 ;
Lot no 4 : Cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Qui ?- • Enap
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.enap.justice.fr 🌏
Courrier électronique: serviceeco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116032&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583803
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: cartouches 9mm FMJ
Numéro du lot: 2
Brève description: achat de cartouches 9mm FMJ
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Numéro du lot: 4
Brève description: achat de cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.accueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116032&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-583803 (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Munitions
Numéro de référence: 2022-22
Brève description:
le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot no 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
Lot no 2 : Cartouches 9mm FMJ,
Lot no 3 : Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70 ;
Lot no 4 : Cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Munitions 📦
Code CPV supplémentaire: Munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: enap
Adresse postale: 440 avenue michel serres
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.enap.justice.fr 🌏
Courrier électronique: serviceeco.enap@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116032&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-583803
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot no 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
Lot no 2 : Cartouches 9mm FMJ,
Lot no 3 : Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70 ;
Lot no 4 : Cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Numéro du lot: 1
Brève description: achat de cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Valeur estimée hors TVA: 38 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle
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Numéro du lot: 2
Brève description: achat de cartouches 9mm FMJ
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Numéro du lot: 3
Brève description: achat de cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Numéro du lot: 4
Brève description: achat de cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agen
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.accueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2116032&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 205-583803 (2022-10-19)
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