le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot no 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
Lot no 2 : Cartouches 9mm FMJ,
Lot no 3 : Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70 ;
Lot no 4 : Cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap)
2022-22”
Produits/services: Munitions📦
Brève description:
“le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot...”
Brève description
le marché concerne l'achat de munitions pour l'unité de tir de l'école nationale d'administration pénitentiaire (Énap).
Le marché est divisé en 4 lots :
Lot no 1 : Cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Les munitions de calibre 5.56 devront être totalement encapsulées dans une chemise de cuivre (full métal jacket) afin d'éliminer l'exposition au plomb. Les amorces devront être serties. Pas de conditionnement en vrac.
Lot no 2 : Cartouches 9mm FMJ,
Lot no 3 : Cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70 ;
Lot no 4 : Cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Munitions📦
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agen
Description du marché: achat de cartouches calibre 5.56 x 45 FMJ norme OTAN M193 (Obligatoire)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre...”
Description des renouvellements
le marché est renouvelable par reconduction tacite pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception postal par l'une des parties, deux mois au moins avant chaque échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches 9mm FMJ
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: achat de cartouches 9mm FMJ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: achat de cartouches "Gom-Cogne" projectile unique, calibre 12/70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: achat de cartouches HPL (haute puissance légère) calibre 12/70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 205-583803 (2022-10-19)