achat de materiel de cuisine : ACCORD-CADRE 2022an-28
Assemblée nationale
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de matériel de cuisine pour l'assemblée nationale et des prestations d'installation et d'adaptation associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-20 | Avis de marché |
| 2023-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146927&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721539
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508333.22 EUR 💰
Intitulé du lot: équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en décembre 2026 environ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721539 (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'achat de matériel de cuisine pour l'assemblée nationale et des prestations d'installation et d'adaptation associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblée nationale
Adresse postale: 126 rue de l'université
Code postal: 75355
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2146927&orgAcronyme=w3x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721539
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 278 500 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 508333.22 EUR 💰
Intitulé du lot: équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
le lot 1 consiste en la fourniture d'équipement de production et de maintien du " chaud " et matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 195833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses, d'une durée de douze (12 mois)
Informations complémentaires:
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.Le lot 1 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 278 500 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Intitulé du lot: équipement de production et de maintien du " froid " et matériels associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
le lot 2 consiste en la fourniture d'équipement de production et de maintien du " froid " et matériels associés
Informations complémentaires:
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 278 500 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Intitulé du lot: équipement de laverie et matériels associés
Numéro du lot: 3
Brève description:
le lot 3 consiste en la fourniture d'équipements de laverie et matériels associés
Valeur estimée hors TVA: 116666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
la visite de site de l'assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 175 000 euros (T.T.C.) sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les lieux d'exécution des prestations sont indiqués à l'article " Lieux d'exécution " du CCAP
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Assemblée parlementaire
Contact
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: publication en décembre 2026 environ
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 04 Sp
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 248-721539 (2022-12-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-28
Valeur totale du marché: 116916.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381804
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721539
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: henco
Adresse postale: 4 bis rue du Clos Sainte-Catherine
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94630
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.henco-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48836.60 EUR 💰
Adresse postale: 4 Rue du Clos Sainte-Catherine
Code postal: 94360
Valeur totale du marché: 36232.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: mrg - modern restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://modern-restauration-gestion.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31848.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 120-381804 (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022AN-28
Valeur totale du marché: 116916.97 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-381804
Se réfère à l'avis: 2022/S 248-721539
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
le montant de l'accord-cadre a été estimé à 610 000 euros (T.T.C.) (508 333,33 euros Ht) sur l'ensemble de sa durée (4 ans) et sa valeur maximale à 732 000 euros (T.T.C.) (610 000 euros Ht).- Lot 1 : Achat d'équipements de production et de maintien du " chaud " et matériels associés pour une estimation initiale de 235 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 278 500 euros (T.T.C.) ;- lot 2 : Achat d'équipements de production de " froid " et matériels associés pour une estimation initiale de 235 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 278 500 euros (T.T.C.) ;- lot 3 : Laverie et matériels associés, pour pour une estimation initiale de 140 000 euros (T.T.C.) et un maximum sur 4 ans de 175 000 euros (T.T.C.)
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-08 📅
Nom: henco
Adresse postale: 4 bis rue du Clos Sainte-Catherine
Commune postale: Bry-sur-Marne
Code postal: 94630
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.henco-group.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 48836.60 EUR 💰
Adresse postale: 4 Rue du Clos Sainte-Catherine
Code postal: 94360
Valeur totale du marché: 36232.05 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-09 📅
Nom: mrg - modern restauration gestion
Adresse postale: 233 rue de Charenton
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://modern-restauration-gestion.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 31848.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 120-381804 (2023-06-21)
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