Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand
Aoo Yaourts Bio”
Produits/services: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Brève description:
“le présent marché porte sur l'achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Yaourt et autres produits laitiers fermentés📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur l'achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte des mesures en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse trois fois par...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit de manière expresse trois fois par période de douze mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Ensemble des renseignements et justifications à produire par les candidats est détaillé au Règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-10
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2022/S 090-246914 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 090-246914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202246
Date de conclusion du contrat: 2022-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: auvergne Bio Distribution
Adresse postale: rue De Bretagne
Commune postale: Combronde
Code postal: 63460
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.Voies et délais de recours : référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2022/S 174-491183 (2022-09-06)