Avis de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: gpso pour issy les moulineaux
Adresse postale: 62 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie TEBAR
Téléphone: +33 146294406📞
Courrier électronique: valerie.tebar@seineouest.fr📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://seineouest.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Ville d''avray
Adresse postale: 13, rue de Saint Cloud
Commune postale: Ville D''Avray
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 146294406📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires pour les communes D'Issy-Les-Moulineaux et de ville D'Avray”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“achat de fournitures scolaires pour les communes D'Issy-Les-Moulineaux et de ville D'Avray”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 260 000euro(s) HT (soit un montant maximum annuel de 210 000euro(s) HT pour Issy-Les-Moulineaux et 50 000euro(s) HT pour Ville d'avray), en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.le marché n'est pas alloti au sens des articles L2113-10, L2113-11, R2113-2 et R2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.le marché n'est pas un marché à tranche.le marché prendra effet à compter de 15 mai 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-15 📅
Date de fin: 2023-05-14 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
critères de sélection des candidatures : Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou le Document Unique de Marché Européen,- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,- attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires globalet le chiffre d'affaires concernant les prestations,- une copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune de ces trois dernières années,- présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé,- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,- certificats de qualifications professionnelles éventuels établis par des organismes indépendants ou équivalents décrits dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
09:00 📅
“le budget de chaque ville financera les dépenses afférentes au marché. Les villes ne percevront pas de subventions pour le financemt de la prestation. Le...”
le budget de chaque ville financera les dépenses afférentes au marché. Les villes ne percevront pas de subventions pour le financemt de la prestation. Le règlemt, aps constatation du service fait, est effectué par viremt avec mandatemt administratif dans le délai global de paiemt en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiemt. (cf. Dce).Forme juridique : Cf. Dce.Unité monétaire utilisée, l'euro.les critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières (Cf. Rc).Critères de jugemt des offres :1/ Qualité et diversité des produits - 45 points - sous critère 1 : Qualité des produits - 30 points- sous critère 2 : Diversité des produits - 10 points- sous critère 3 : Qualité des mesures en matière de performance environnementale- 5 points 2/ Qualité des services proposés - 40 points- sous critère 1 : Délais et modalités de livraison - 20 points- sous critère 2 : Qualité de la solution de commandes enligne - 10 points- sous critère 3 : Moyens humains et matériels affectés au marché - 5 points- sous critère 4 : Service après-vente - 5 points3/ Prix - 15 points- sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif (Dqe) - 6 points- sous critère 2 : Détail quantitatif estimatif (Bpu) - 5 points- sous critère 3 : Taux de remise sur l'ensemble du(des) catalogues(s) - 4 pointstoute demande de renseignemts se fera uniquemt via la plateforme Maximilien pour les candidats identifiés ayant téléchargé le DCE en version électronique.les renseignemts complémentaires sur les documts de la consultation sollicités en tps utile par les candidats seront communiqués, via a la plateforme, à ts les candidats ayant retiré le DCE et qui se sont fait connaitre.la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquemt déposées par voie électronique via Maximilien. Les modalités de remise des offres : Cf. Rc.Les offres déposées sur Maximilien n'auront pas à être signées électroniquemt. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. S'Il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du cja peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2022/S 005-006217 (2022-01-04)
Informations complémentaires (2022-01-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 005-006217
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“3/ Prix - 15 points- sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif (Dqe) - 6 points- sous critère 2 : Détail quantitatif estimatif (Bpu) - 5 points- sous...”
Texte
3/ Prix - 15 points- sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif (Dqe) - 6 points- sous critère 2 : Détail quantitatif estimatif (Bpu) - 5 points- sous critère 3 : Taux de remise sur l'ensemble du(des) catalogues(s) - 4 points
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“3/ Prix - 15 points- sous critère 1 : Détail quantitatif estimatif (Dqe) - 8 points- sous critère 2 : Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) - 7 points” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 07/02/2022 à 17 h 00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 02/03/2022 à 17 h 00” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 08 février 2022 à 09 h 00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres : Date : 3 mars 2022 à 09 h 00
Source: OJS 2022/S 023-057678 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 040 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-006217
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“achat de fournitures scolaires pour les communes D'Issy-Les-Moulineaux et de ville D'Avray”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl centrale inter professionnelle (cipa)
Adresse postale: 5, place des Dis Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.majuscule.fr/magasin/cipa?msclkid=832c397fcf7c11ecb3a36bdc806108df🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi.Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la Commande Publique consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 01-46-29-55-00. Télécopieur : 01-46-29-55-10
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du cja ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du CP n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du cja à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du cja). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 108-304681 (2022-06-02)