achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry

Ville de Caudry

la présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu(X) d'exécution : Ville de Caudry (59 540). Code NUTS : Fre11

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lacoste dactyl bureau & ÉCOLE - sas lacoste

Qui ?

• Ville de Caudry

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-10	Avis de marché
2022-05-19	Informations complémentaires
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 2022PASP005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Caudry
Adresse postale: place du Général de Gaulle - bP 10199
Code postal: 59544
Commune postale: Caudry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caudry.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie.caudry.fr 📧
Téléphone: +33 327757000 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-253701
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : cf. Article 3 rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 15.2 rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 9 rc ; modalités de remise des échantillons : cf. Article 14.2 rc et annexe 2 rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 19.1 rc ; déclaration sans suite : cf. Article 19.2 rc

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fournitures scolaires pour les écoles maternelles
Numéro du lot: 01
Brève description:

fournitures scolaires pour les écoles maternelleslieux de livraison :- école maternelle Jules FERRY, 42 rue Louise MICHEL, 59 540 CAUDRY- école maternelle batisse et laite, rue Pierre BROSSOLETTE, 59 540 CAUDRY- école maternelle DOLTO, 15 rue JACQUARD, 59 540 CAUDRY- école maternelle Jean LEBAS, 23 rue Jean LEBAS, 59 540 CAUDRY

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 30 juin 2023. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. L'Accord-Cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 30 juin 2026

Intitulé du lot: fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Numéro du lot: 02
Brève description:

fournitures scolaires pour les écoles élémentaireslieux de livraison :- école élémentaire CONDORCET, 40 rue CHANZY, 59 540 CAUDRY- école élémentaire JANSSOONE, 12 rue Émile ZOLA, 59 540 CAUDRY- école élémentaire Jean MACE, 16 Rue Auguste MARLIOT, 59 540 CAUDRY- école élémentaire Paul BERT, rue Pierre BROSSOLETTE, 59 540 CAUDRY- centre médico-scolaire : Rue Maxence Van Der Meersch, 59 540 CAUDRY- hôpital de jour psychiatrie infanto-juvénile " Les Petits Cygnes " : 36 rue du Cateau, 59 540 CAUDRY

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : nom et adresse du candidat ; habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités de paiement et financement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique ; ressources propres de la ville de Caudry ; délai global de paiement de 30 jours ; aucune avance versée ; aucune clause de garantie financière appliquée ; prix révisables par ajustement pour chaque lot ; forme juridique de l'attributaire : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre ; les prestations sous-traitées concernent uniquement les prestations de services telles que la livraison

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au courant des 1er et 2ème trimestres 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (Ccira) des différents relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-253701 (2022-05-10)

Informations complémentaires (2022-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-19 📅
Date de publication: 2022-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 100-276862
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-253701
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2022/S 100-276862 (2022-05-19)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022F000012L01- 2022F000012L02
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-383591
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

accord-Cadre no2022f000012l01 - lot 01 Fournitures scolaires pour les écoles maternelle : montant estimatif s'élevant à 14 111,43 euro(s) HT soit 16 933,72 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre no2022f000012l02 - lot 02 Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires : montant estimatif s'élevant à 35 737,24 euro(s) HT soit 42 884,69 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Date de signature des accords-cadres : 04/07/2022. Les accords-cadres sont consultables à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de recourir à l'acheteur aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Nom: lacoste dactyl bureau & ÉCOLE - sas lacoste
Numéro d'enregistrement national: 444 553 465 00014
Adresse postale: 15 Allée de la Sarriette ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490228570 📞
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr 📧
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.lacostedbe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 444 553 465 00014
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 135-383591 (2022-07-11)

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