la présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu(X) d'exécution : Ville de Caudry (59 540). Code NUTS : Fre11
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry
2022PASP005”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry. Les...”
Brève description
la présente consultation concerne l'achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry. Les prestations attendues sont précisées dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux deux lots. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fournitures. Lieu(X) d'exécution : Ville de Caudry (59 540). Code NUTS : Fre11
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires pour les écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Caudry
Description du marché:
“fournitures scolaires pour les écoles maternelleslieux de livraison :- école maternelle Jules FERRY, 42 rue Louise MICHEL, 59 540 CAUDRY- école maternelle...”
Description du marché
fournitures scolaires pour les écoles maternelleslieux de livraison :- école maternelle Jules FERRY, 42 rue Louise MICHEL, 59 540 CAUDRY- école maternelle batisse et laite, rue Pierre BROSSOLETTE, 59 540 CAUDRY- école maternelle DOLTO, 15 rue JACQUARD, 59 540 CAUDRY- école maternelle Jean LEBAS, 23 rue Jean LEBAS, 59 540 CAUDRY
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 30 juin 2023. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale commençant à compter de sa date de notification et se terminant le 30 juin 2023. L'Accord-Cadre est ensuite reconductible tacitement trois fois et la durée de chaque période de reconduction est de douze mois. L'Accord-Cadre ne pourra pas être poursuivi au-delà du 30 juin 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“fournitures scolaires pour les écoles élémentaireslieux de livraison :- école élémentaire CONDORCET, 40 rue CHANZY, 59 540 CAUDRY- école élémentaire...”
Description du marché
fournitures scolaires pour les écoles élémentaireslieux de livraison :- école élémentaire CONDORCET, 40 rue CHANZY, 59 540 CAUDRY- école élémentaire JANSSOONE, 12 rue Émile ZOLA, 59 540 CAUDRY- école élémentaire Jean MACE, 16 Rue Auguste MARLIOT, 59 540 CAUDRY- école élémentaire Paul BERT, rue Pierre BROSSOLETTE, 59 540 CAUDRY- centre médico-scolaire : Rue Maxence Van Der Meersch, 59 540 CAUDRY- hôpital de jour psychiatrie infanto-juvénile " Les Petits Cygnes " : 36 rue du Cateau, 59 540 CAUDRY
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre (il est conseillé de joindre l'imprimé Dc1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et précisant : nom et adresse du candidat ; habilitation de signature ; si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités de paiement et financement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique ; ressources propres de la ville de...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités de paiement et financement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du code de la commande publique ; ressources propres de la ville de Caudry ; délai global de paiement de 30 jours ; aucune avance versée ; aucune clause de garantie financière appliquée ; prix révisables par ajustement pour chaque lot ; forme juridique de l'attributaire : l'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises et en cas de groupement, aucune forme particulière de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre ; les prestations sous-traitées concernent uniquement les prestations de services telles que la livraison
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-15
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au courant des 1er et 2ème trimestres 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue...”
conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : cf. Article 3 rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 15.2 rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 9 rc ; modalités de remise des échantillons : cf. Article 14.2 rc et annexe 2 rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 19.1 rc ; déclaration sans suite : cf. Article 19.2 rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable (Ccira) des différents relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 093-253701 (2022-05-10)
Informations complémentaires (2022-05-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 093-253701
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue...”
Texte
conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : cf. Article 3 rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 15.2 rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 9 rc ; modalités de remise des échantillons : cf. Article 14.2 rc et annexe 2 rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 19.1 rc ; déclaration sans suite : cf. Article 19.2 rc
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Texte:
“conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue...”
Texte
conditions d'obtention du dce : cf. Article 8.2 rc ; variantes : variantes libres à l'initiative des candidats interdites et aucune variante imposée prévue ; durée de l'accord-cadre et délai d'exécution des prestations : cf. Article 3 rc ; précisions concernant les critères : cf. Article 15.2 rc ; modalités de remise des plis : cf. Article 9 rc ; modalités de remise des échantillons : cf. Article 14.2 rc et annexe 2 rc ; obtention des renseignements et documents complémentaires : cf. Article 19.1 rc ; déclaration sans suite : cf. Article 19.2 rc ; modification : critère 2. "Prix des prestations" jugé uniquement sur la base de la simulation financière dûment renseignée par les candidats
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Source: OJS 2022/S 100-276862 (2022-05-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Caudry
2022F000012L01- 2022F000012L02”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de recourir à l'acheteur aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-253701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022F000012L01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fournitures scolaires pour les écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2022-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau & ÉCOLE - sas lacoste
Numéro d'enregistrement national: 444 553 465 00014
Adresse postale: 15 Allée de la Sarriette ZA Saint-Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490228570📞
Courrier électronique: marches.publics@lacostedbe.fr📧
Fax: +33 4490023919 📠
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.lacostedbe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: livraison
2️⃣
Numéro de contrat: 2022F000012L02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 490023919 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
“accord-Cadre no2022f000012l01 - lot 01 Fournitures scolaires pour les écoles maternelle : montant estimatif s'élevant à 14 111,43 euro(s) HT soit 16 933,72...”
accord-Cadre no2022f000012l01 - lot 01 Fournitures scolaires pour les écoles maternelle : montant estimatif s'élevant à 14 111,43 euro(s) HT soit 16 933,72 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) (H.T.). Accord-Cadre no2022f000012l02 - lot 02 Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires : montant estimatif s'élevant à 35 737,24 euro(s) HT soit 42 884,69 euro(s) (T.T.C.) tel qu'il résulte de la simulation financière. Il est rappelé que l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) (H.T.). Date de signature des accords-cadres : 04/07/2022. Les accords-cadres sont consultables à la mairie de Caudry sur demande à adresser au Service Achats, Marchés Publics de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 135-383591 (2022-07-11)