achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-D'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes

Ville de Cournon d'Auvergne

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacoste

Qui ?

• Ville de Cournon d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-20	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 22ff-0487-L
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cournon d'auvergne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Contact
Adresse Internet: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473699000 📞
Fax: +33 473693405 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-08-29 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-402975
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre sera attribué à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises.Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur les fonds propres de chacun des membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre puis ajustables à chaque période de reconduction éventuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: cournon-D'Auvergne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630124200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2022/S 141-402975 (2022-07-20)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-01 📅
Date de publication: 2022-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 235-677928
Se réfère à l'avis: 2022/S 141-402975
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

le montant indiqué de 60 000.00 euro(s) Ht correspond au montant annuel maximum. Le montant annuel minimum étant de 12 000.00 euro(s) (H.T.).La valeur totale correspond au montant maximum pour la durée maximale contractuelle de l'accord-cadre, soit 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 235-677928 (2022-12-01)

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