achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-D'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-D'Auvergne dans le cadre d'un...”
Titre
achat de fournitures de bureau, scolaires et agendas pour les besoins des services de la ville et du C.C.A.S de Cournon-D'Auvergne dans le cadre d'un groupement de commandes
22ff-0487-L
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Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le...”
Brève description
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le...”
Description du marché
cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique.Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de Cournon-D'Auvergne. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution de son marché.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique.Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum et un opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 (trois) ans. La durée maximale contractuelle de l'accord-cadre est donc de 4 (quatre) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera attribué à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises.Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera attribué à des candidats individuels ou à des groupements d'entreprises.Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Les fournitures seront financées sur les fonds propres de chacun des membres du groupement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la plus tardive des deux dates entre la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes et la date d'admission des fournitures.Caractéristiques et modalités de variation des prix : prix unitaires fermes et invariables pour la première année d'exécution de l'accord-cadre puis ajustables à chaque période de reconduction éventuelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cournon-D'Auvergne
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53, boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cédex
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel : avant la signature du marché,référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicitérecours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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Source: OJS 2022/S 141-402975 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2022-12-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 141-402975
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022023
Date de conclusion du contrat: 2022-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste
Adresse postale: 15 Zac Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le montant indiqué de 60 000.00 euro(s) Ht correspond au montant annuel maximum. Le montant annuel minimum étant de 12 000.00 euro(s) (H.T.).La valeur...”
le montant indiqué de 60 000.00 euro(s) Ht correspond au montant annuel maximum. Le montant annuel minimum étant de 12 000.00 euro(s) (H.T.).La valeur totale correspond au montant maximum pour la durée maximale contractuelle de l'accord-cadre, soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 235-677928 (2022-12-01)