Achat de données sur les infrastructures de recharge de véhicules électrique et les immatriculations de véhicules

Enedis

Enedis s’engage dans le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Cela signifie, de façon croissante, d’accompagner l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électromobilité dans les projets de déploiement et d’exploitation d’IRVE, le plus en amont possible. Pour assurer ces missions, un accès aux données actualisées et territorialisées du parc de véhicules électriques et du parc IRVE est nécessaire.
Le besoin porte donc sur la fourniture de données liées :
- Aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (Lot 1) ;
- Aux immatriculations de véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables (Lot 2).
Ces données et les analyses relatives sont destinées à des consommateurs internes de l’entreprise et ponctuellement externes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-13 Avis de marché
2022-07-08 Informations complémentaires
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Brève description:
Enedis s’engage dans le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Cela signifie, de façon croissante, d’accompagner l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électromobilité dans les projets de déploiement et d’exploitation d’IRVE, le plus en amont possible. Pour assurer ces missions, un accès aux données actualisées et territorialisées du parc de véhicules électriques et du parc IRVE est nécessaire. Le besoin porte donc sur la fourniture de données liées : - Aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (Lot 1) ; - Aux immatriculations de véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables (Lot 2). Ces données et les analyses relatives sont destinées à des consommateurs internes de l’entreprise et ponctuellement externes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: vincent-externe.simon@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181973913 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-13 📅
Date limite de soumission: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-328377
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: Rfx_114186 Pour y accéder, merci de se connecter au portail «achats» d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier Rfx_114186. Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats. Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes. Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com Le candidat devra fournir les éléments de réponse selon le cadre de réponse défini et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Important: - tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française, - le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants, Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV, La candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude et sélectionnés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enedis s’engage dans le développement à grande échelle de la mobilité électrique. Cela signifie, de façon croissante, d’accompagner l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électromobilité dans les projets de déploiement et d’exploitation d’IRVE, le plus en amont possible. Pour assurer ces missions, un accès aux données actualisées et territorialisées du parc de véhicules électriques et du parc IRVE est nécessaire.
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Le besoin porte donc sur la fourniture de données liées :
- Aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (Lot 1) ;
- Aux immatriculations de véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables (Lot 2).
Ces données et les analyses relatives sont destinées à des consommateurs internes de l’entreprise et ponctuellement externes.
Valeur totale estimée: 931 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Données sur les infrastructures de recharge
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du Lot 1 porte sur la fourniture d’informations sur les IRVE accessibles au public du territoire métropolitain français (pdch, bornes et stations de recharge).
Les données récupérées seront ensuite traitées par Enedis pour répondre à ses besoins :
- Restituer des données agrégées à la maille souhaitée sur le territoire français (commune et regroupements de communes : France, région, département, AODE, EPCI, etc.) : dénombrement des PDCH, bornes, stations de recharge, puissances de charge, opérateurs, type de stations, etc.;
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- Analyser la dynamique de déploiement des bornes et anticiper le développement des futurs réseaux de bornes et l’impact sur le réseau électrique.
Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
La durée de marché mentionnée à la rubrique II.2.7) se décompose comme suit :
- période ferme de 24 mois
- 4 périodes optionnelles de 12 mois chacune
Le CCTP prévoit un périmètre technique ferme et un périmètre technique optionnel.
Intitulé du lot: Données relatives aux véhicules
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du Lot 2 porte sur la fourniture d’informations sur les immatriculations et caractéristiques des véhicules du parc français métropolitain.
- Alimenter les modèles prédictifs d'évolution du marché de la mobilité électrique (en absolu et par rapport au marché global) et de ses impacts sur l'activité d'Enedis ;
- Alimenter les autres SI Enedis de services de données les plus fiables possibles en lien avec la mobilité électrique ;
- Par le biais d'hypothèses par rapport aux ventes de véhicules électriques et hybrides, constituer une cartographie la plus fiable possible des points de charge de sociétés et de particuliers sur le territoire.
Valeur estimée hors TVA: 379 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il devra remettre des justificatifs équivalents et doit fournir ses informations administratives également dans le RFX_114186 par le portail achats (cf section VI.3 du présent avis de marché).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat, opérateur économique répondant seul ou le groupement d’entreprises, doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen minimum de :
Lot 1 : 240 000 EUR pour les 3 dernières années ou au moins sur la dernière année clôturée
Lot 2 : 165 000 EUR pour les 3 dernières années ou au moins sur la dernière année clôturée
En cas de dépôt de candidature sur les deux lots, le chiffre d'affaires demandé devra être supérieur ou égal à la somme des chiffres d'affaires indiqués pour chacun des lots.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat justifie qu'il dispose des capacités à réaliser le marché en démontrant son aptitude ou sa capacité à répondre aux critères suivants (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités).
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Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
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Critères d'aptitude :
Lot 1 :
Le candidat dispose d'une base de données des infrastructures de recharge en France métropolitaine.
Lot 2 :
Le candidat dispose d'une licence de niveau 1, octroyée par le ministère de l'intérieur, permettant d'obtenir les données d'immatriculations du SIV et de les rediffuser auprès de tiers connus du ministère de l'intérieur
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude cités à la rubrique III.1.3) et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché].
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats, répondant au niveau minimum de capacité exigé seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et professionnelle à réaliser le marché selon les critères de sélection énoncés à la Section II.2.9.
Ces critères seront analysés sur la base des éléments fournis par le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Enedis accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au sein d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre maximal: 3
Outre les critères d'aptitude énoncés à la rubrique III.1.4) du présent avis, la liste des candidats admis à soumissionner sera déterminée sur la base des notes attribuées par l'entreprise au dossier de candidature et à la capacité technique en réponse aux critères de sélection énoncés dans le Règlement de consultation et repris ci-dessous :
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Le candidat décrit sa capacité à couvrir l'ensemble des bornes interopérables en France métropolitaine en terme de :
- territoire géographique
- réseaux IRVE (tout ou partie des réseaux français)
- nature de bornes (intéropérables ou non)
Le candidat décrit sa capacité à proposer un service d'accès à ses données brutes (via API, export fichier, autre.) et quelles en sont les conditions (appel d'un service, portail, licence, autre)
Le candidat décrit l'ensemble des données accessibles sur les infrastructures de recharge, dont :
- données statiques (localisation, opérateur, points de charge)
- données dynamiques (statut d'occupation, disponibilité, autre)
Le candidat décrit sa capacité à mettre à disposition un premier niveau de support intervention aux utilisateurs
Le candidat transmet deux références susceptibles de démontrer son aptitude à réaliser les prestations attendues
Une note minimale globale sera exigée pour qu'un candidat soit déclaré apte.
À l'issue de ce classement réalisé par l'entreprise, les trois candidats les mieux classés seront invités à soumissionner sous réserve de l'atteinte de la notation minimale.
En cas d'égalité stricte entre des candidats classés 3ème, les ex-aequo seront invités à participer à la consultation.
Le candidat décrit l'exhaustivité et la limite de couverture des données pouvant être mises à disposition en termes de :
- maille géographique
- type de véhicules (2 roues, 4 roues, …)
- années de mise en circulation
- énergie de propulsion
- marque
- autre critère
Le candidat décrit l'exhaustivité et la limite de couverture des données pouvant être mises à disposition pour les véhicules électriques, hybrides et thermiques en termes de :
- Date de l’extraction ;
- Genre du véhicule ;
- Différenciation véhicule particulier / véhicule société ;
- Année de 1ère mise en circulation ;
- Energie de propulsion du véhicule ;
- Marque du véhicule ;
- Modèle du véhicule ou moyen d’identification de la capacité de batterie du véhicule ;
- Le code INSEE de la commune figurant sur la carte grise ;
- Le type d’immatriculation (véhicule neuf ou d’occasion) ;
- Le volume concerné par les critères précédents
Le candidat transmet deux références susceptibles de démontrer l'aptitude du candidat à réaliser les prestations attendues
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent SIMON
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises intéressées sont invitées à prendre connaissance des documents et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis en accédant au formulaire de réponse à avis de marché JOUE: Rfx_114186
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Pour y accéder, merci de se connecter au portail «achats» d'Enedis: https://portail-achats.enedis.fr
Depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponses (RFi) et au dossier Rfx_114186.
Les candidats pourront poser leurs questions éventuelles sur la messagerie du portail achats.
Attention: pour vous porter candidat, vous devez impérativement être enregistré ou vous enregistrer sur le portail achats d'Enedis. L'opération est gratuite et prend quelques minutes.
Pour tout renseignement, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua au (+33) 1 75 25 48 35 (france et international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique au:support-edf@ivalua.com
Le candidat devra fournir les éléments de réponse selon le cadre de réponse défini et répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
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Important:
- tous les documents produits par les candidats sont à produire en langue française,
- le candidat doit fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants / cotraitants,
Les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
La candidature électronique est obligatoire, sauf mention contraire dans les documents d'achat toutes les pièces ou documents demandés devront être scannés au format pdf.
Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé aux candidats répondant aux critères d'exigence d'aptitude et sélectionnés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 116-328377 (2022-06-13)
Informations complémentaires (2022-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-07-15 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-381228
Se réfère à l'avis: 2022/S 116-328377
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2022/S 133-381228 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312956
Numéro JO-S: 101

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-21 📅
Source: OJS 2023/S 101-312956 (2023-05-24)
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