la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du Ccp.
Suite Ii.2.5: Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de denrées alimentaires pour la commune de saint-joseph - aNNÉE 2023
22AO013”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du Ccp.
Suite Ii.2.5: Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 004 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biscuits fourrés au conflore
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“minimum : 10 000 euro / Maximum : 70 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025, soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie📦
Description du marché:
“minimum : 10 000 euro / Maximum : 60 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant sur 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: féculents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“minimum : 18 000 euro / Maximum : 108 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: beurres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Description du marché:
“Minimum : 5 000 euro / Maximum : 35 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fromages sucrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fromages📦
Description du marché:
“minimum : 20 000 euro / Maximum : 120 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtisseries réfrigérées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“minimum : 8 000 euro / Maximum : 48 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée : Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits fours sucrés divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“minimum : 10 000 euro / Maximum : 60 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée : Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conserves de légumineuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“minimum : 10 000 euro / Maximum : 60 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour petit déjeuner📦
Description du marché:
“minimum : 25 000 euro / Maximum : 150 000 euro
Suite Ii.2.6 Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes panés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“minimum : 6 000 euro / Maximum : 40 000 euro
Suite Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles)
la séance se tient à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Information sur l'accord cadre: Le marché
implique la mise en place d'un accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de
justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de
justice administrative, avant la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R.551-7 du code de
justice administrative, après la conclusion du contrat ; Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice
administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; Conformément à l'arrêt
du Conseil d'état, 16.7.2007 "Société Tropic travaux signalisation", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction,
tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice
administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du
concédant (dans les limites fixées par la loi nº78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents
administratifs)
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Source: OJS 2022/S 143-408405 (2022-07-22)
Avis d'attribution de marché (2023-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de
commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
Brève description
la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de
commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de
la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent
une tranche unique et sont réparties en DIX (10) lots désignés à l'article 1.2 du CCP. Suite Ii.2.5: Valeur
Totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 004 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: minimum : 10 000 euros / Maximum : 70 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1. Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)” Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles
dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles
dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2024, soit janvier 2025,
soit janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er
janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31...”
Informations complémentaires
pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er
janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus
Description du marché: minimum : 10 000 euros / Maximum : 60 000 euros
Description du marché: minimum : 18 000 euros / Maximum : 108 000 euros
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Description
Description du marché: minimum : 5 000 euros / Maximum : 35 000 euros
Description du marché: minimum : 20 000 euros / Maximum : 120 000 euros
Description du marché: minimum : 8 000 euros / Maximum : 48 000 euros
Description du marché: minimum : 25 000 euros / Maximum : 150 000 euro
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) /” Description
Description du marché: minimum : 6 000 euro / Maximum : 40 000 euro
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 143-408405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22AO013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: " Biscuits fourrés au conflore "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: " Pâtisseries surgelées "
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie yong
Adresse postale: 1 rue de la boulangerie BP 907
Commune postale: Etang Sale-les-Hauts
Code postal: 97427
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: " Féculents "
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro
Adresse postale: 72 rue Mahatma Gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: " Légumes panés surgelés "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: beurres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: distridex sorelait
Adresse postale: 24 rue Sully Prud'Homme ZI no3
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fromages sucrés
Nom et adresse du contractant
Nom: cilam plf
Adresse postale: 56 Quai Ouest BP 264
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97465
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Pâtisseries réfrigérées
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: " Conserves de légumineuses "
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: " Pains et viennoiseries "
Nom et adresse du contractant
Nom: boulangerie de petite ile
Adresse postale: 8 rue Adenor Payet
Commune postale: Petite Ile
Code postal: 97429
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 038-112987 (2023-02-17)