achat de denrees alimentaires et de boissons pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022 (RELANCE 2)

Commune de Saint-Joseph

les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance.
Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 22AO009
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance. Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots. Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date limite de soumission: 2022-06-21 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-307374
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-532368
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

la séance se tient à huis clos. (date et heure prévisionnelles)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance.

Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous.

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots.

Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum

Valeur totale estimée: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petits fours salés surgelés
Numéro du lot: 01
Brève description: montants minimum 5000 euro ht et maximum 30000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Intitulé du lot: pains et viennoiseries surgelés
Numéro du lot: 02
Brève description: montants minimum 9000 euro ht et maximum 54000 euro ht;
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Intitulé du lot: petits fours salés
Numéro du lot: 03
Brève description: montants minimum 5000euro HT et maximum 30000euro (H.T.).
Intitulé du lot: boissons alcoolisées
Numéro du lot: 04
Brève description: montants minimum 3000 euro ht et maximum 16000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: amuse bouches
Numéro du lot: 05
Brève description: montants minimum 7000 euro ht et 42000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jus de fruits 100% fruits BIO
Numéro du lot: 06
Brève description: montants minimum 2000 euro ht et maximum 18000 euro ht
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: purée de fruits 100% BIO en gourde
Numéro du lot: 07
Brève description: montants minimum 2000 euro ht et maximum 18000 euro ht
Intitulé du lot: légumes 5ème gamme
Numéro du lot: 08
Brève description: montants minimum 20000 euro ht et 120000 euro (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

conformément à l'article R.2161-3-3°, le délai minimal de consultation pour un appel d'offres ouvert peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. En effet, cette procédure fait suite à deux précédentes consultations (no21ao016 et no22mn001) déclarées infructueuses pour absence d'offre en ce qui concerne les lots no1 à 8 susmentionnés. Or, les produits concernés portent principalement sur les besoins en denrées alimentaires pour le service public de la restauration scolaire

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: dans les locaux de la ville de Saint-Joseph
Informations complémentaires:

la séance se tient à huis clos.

(date et heure prévisionnelles)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Information sur l'accord cadre: Le marché implique la mise en place d'un

accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles,

techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1

du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et

r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article

r.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution

ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat

évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux

mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une

demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être

consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites

Source: OJS 2022/S 109-307374 (2022-06-03)

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