les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance.
Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-03.
Avis de marché (2022-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de denrees alimentaires et de boissons pour la commune de saint-joseph - aNNEE 2022 (RELANCE 2)
22AO009”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022 Relance.
Cette procédure fait suite à deux précédentes consultations déclarées infructueuses en ce qui concerne les lots ci-dessous.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en huit (8) lots.
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits fours salés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Produits/services supplémentaires: Préparations à cuire au four📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: montants minimum 5000 euro ht et maximum 30000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour petit déjeuner📦
Description du marché: montants minimum 9000 euro ht et maximum 54000 euro ht;
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits fours salés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: montants minimum 5000euro HT et maximum 30000euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché: montants minimum 3000 euro ht et maximum 16000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amuse bouches
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: montants minimum 7000 euro ht et 42000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jus de fruits 100% fruits BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Description du marché: montants minimum 2000 euro ht et maximum 18000 euro ht
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: purée de fruits 100% BIO en gourde
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché: montants minimum 20000 euro ht et 120000 euro (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“conformément à l'article R.2161-3-3°, le délai minimal de consultation pour un appel d'offres ouvert peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation...”
Procédure accélérée
conformément à l'article R.2161-3-3°, le délai minimal de consultation pour un appel d'offres ouvert peut être ramené à quinze jours lorsqu'une situation d'urgence, dûment justifiée, rend le délai minimal impossible à respecter. En effet, cette procédure fait suite à deux précédentes consultations (no21ao016 et no22mn001) déclarées infructueuses pour absence d'offre en ce qui concerne les lots no1 à 8 susmentionnés. Or, les produits concernés portent principalement sur les besoins en denrées alimentaires pour le service public de la restauration scolaire
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532368
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dans les locaux de la ville de Saint-Joseph
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance se tient à huis clos.
(date et heure prévisionnelles)
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3-3°, R.2162-2,...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3-3°, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Information sur l'accord cadre: Le marché implique la mise en place d'un
accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles,
techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1
du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1
du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article
r.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution
ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux
mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une
demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être
consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites
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Source: OJS 2022/S 109-307374 (2022-06-03)