l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de chaleur bois du Limouxin. Cela concerne l'achat de combustible en bois déchiqueté (bois déchiqueté issu d?exploitations forestières " plaquettes ", ou bois de rebus en sortie de statut de déchet). Le combustible sera vierge de tout corps étranger et tout traitement (tels que pièces métalliques, plastiques, traitements chimiques, peinture, vernis, etc).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de combustible bois-énergie en vue d?alimenter une chaufferie bois et son réseau de chaleur public
2022f0100”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de chaleur bois du Limouxin. Cela concerne l'achat de combustible en bois déchiqueté (bois déchiqueté issu d?exploitations forestières " plaquettes ", ou bois de rebus en sortie de statut de déchet). Le combustible sera vierge de tout corps étranger et tout traitement (tels que pièces métalliques, plastiques, traitements chimiques, peinture, vernis, etc).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue André Chenier 11300 - limoux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché à pour objet l'achat de bois pour alimenter la chaufferie du réseau de chaleur bois du Limouxin. Cela concerne l'achat de combustible en bois déchiqueté (bois déchiqueté issu d?exploitations forestières " plaquettes ", ou bois de rebus en sortie de statut de déchet). Le combustible sera vierge de tout corps étranger et tout traitement (tels que pièces métalliques, plastiques, traitements chimiques, peinture, vernis, etc).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôtdu pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2022/S 013-030647 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 140 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue André Chenier 11300 Limoux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-030647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022f0100
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Actiforest
Adresse postale: zi Pastabrac
Commune postale: Espéraza
Code postal: 11260
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
Source: OJS 2022/S 089-245639 (2022-05-04)