achat de carburants et de lubrifiants pour les services municipaux de la commune de saint-joseph - aNNEE 2023

Commune de Saint-Joseph

les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum hors taxes définis comme suit :
- lot 1 Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives: Mini 100000 / Maxi 300000;
- lot 2 Acquisition de lubrifiants liquides: Mini 5000 / Maxi 30000.
Article Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EECA SAS
• sas total energies

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour compresseurs
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour engrenages
• Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants › Huiles pour moteurs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-07-21	Informations complémentaires
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 22AO010
Brève description:

les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum hors taxes définis comme suit : - lot 1 Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives: Mini 100000 / Maxi 300000; - lot 2 Acquisition de lubrifiants liquides: Mini 5000 / Maxi 30000. Article Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-357864
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

suite article Ii.2.7) Durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023. Suite article Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- lot 1 Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives: Mini 100000 / Maxi 300000;

- lot 2 Acquisition de lubrifiants liquides: Mini 5000 / Maxi 30000.

Article Ii.1.5) Valeur totale estimée: Somme des montants maximum sur 4 années

Valeur totale estimée: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives
Numéro du lot: 01
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum 100000 euro ht et maximum 300000 euro ht définis ci-dessus, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2024, soit Janvier 2025, soit Janvier 2026 en fonction de la reconduction ou non du marché

Informations complémentaires:

Suite article Ii.2.6) Valeur estimée: Somme du montant maximum sur 4 années

Intitulé du lot: acquisition de lubrifiants liquides
Numéro du lot: 02
Brève description:

la forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum de 5000 euro ht et maximum 30000 euro ht définis ci-dessus, passé en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8222-8 du code du travail du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025, soit Août/Septembre 2026 en fonction de la reconduction ou non des marchés

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Information sur l'accord cadre: Le marché implique la mise en place d'un accord cadre: Accord cadre avec un seul opérateur pour chaque lot. Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site http://www.saintjoseph.re (rubrique salle des marchés) ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ l'heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à

12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1 du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2022/S 126-357864 (2022-06-29)

Informations complémentaires (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum et un maximum hors taxes définis comme suit : - lot 1 Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives: Mini 100000 / Maxi 300000; - lot 2 Acquisition de lubrifiants liquides: Mini 5000 / Maxi 30000

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour engrenages 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406381
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-357864
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sera compris entre un minimum et un maximum hors taxes définis comme suit : - lot 1 Carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives: Mini 100000 / Maxi 300000; - lot 2 Acquisition de lubrifiants liquides: Mini 5000 / Maxi 30000

Source: OJS 2022/S 142-406381 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct. - lot 1 carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives : Minimum 100 000 euro / Maximum 300 000 euro ; - lot 2 acquisition de lubrifiants liquides : Minimum 5 000 euro / Maximum 30 000 euro. Suite Ii.1.7) Somme des montants maximums sur 4 années

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-664969
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les fournitures, objet du présent marché, se décomposent en deux (02) lots donnant chacun lieu à un marché distinct.

- lot 1 carburant sur site de stockage et distribution de tout carburant par cartes accréditives : Minimum 100 000 euro / Maximum 300 000 euro ;

- lot 2 acquisition de lubrifiants liquides : Minimum 5 000 euro / Maximum 30 000 euro.

Suite Ii.1.7) Somme des montants maximums sur 4 années

minimum 100 000 euro / Maximum 300 000 euro ;

Informations complémentaires:

pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2023

Brève description: minimum 5 000 euro / Maximum 30 000 euro.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 90%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-28 📅
Nom: sas total energies
Adresse postale: 3 rue Jacques Prévert - cS 11190
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262552020 📞
Courrier électronique: contact-clients.re@totalenergies.re 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: eeca sas
Adresse postale: 29 rue Stevenson ZIC 1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Téléphone: +33 262550303 📞
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Source: OJS 2022/S 231-664969 (2022-11-25)

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