achat de carburant pour la commune de Paray-Vieille-Poste

Grand Orly Seine Bièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Qui ?

• Grand Orly Seine Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Essence › Essence à l'éthanol
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2215031-032
Brève description: achat de carburant pour la commune de Paray-Vieille-Poste
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand orly seine bievre
Adresse postale: place henri barbusse
Code postal: 91550
Commune postale: Paray Vieille Poste
Contact
Adresse Internet: http://www.paray-vieille-poste.fr 🌏
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830501&orgAcronyme=n1k 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-31 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005658
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: livraison de carburant dans les cuves du CTM de Paray-Vieille-Poste
Numéro du lot: 1
Brève description: livraison carburant
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Informations complémentaires:

accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives et services/ produits associés
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture de carburant en station-service via cartes accréditives et services/ produits associés

Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un maximum annuel de 45 000euro(s)ht

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ctm au 99-101 avenue marcel ouvrier 91550 paray-vieille-poste

toute la France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la Commande Publique ou Dc1Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de ce marché

le DCE est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr Seuls les candidats dûment identifiés lors du téléchargement du dossier seront alertés des modifications.Les candidats transmettent leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.maximilien.frPour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches.maximilien.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 003-005658 (2022-12-30)

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