ACHAT D'ESPACES TOUS MEDIAS POUR LA RATP

RATP

La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet l’achat d'espaces publicitaires et le conseil média sur tous types de supports pour le compte de la RATP et de ses filiales.
La RATP donne mandat exclusif au futur Titulaire du marché l’effet d’acheter pour son compte, ses espaces publicitaires dans les différentes régies, médias et supports, tant en France qu’à l’étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DENTSU FRANCE

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-11	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: DHA_2021VAL16677
Brève description:

La consultation vise à établir un accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet l’achat d'espaces publicitaires et le conseil média sur tous types de supports pour le compte de la RATP et de ses filiales. La RATP donne mandat exclusif au futur Titulaire du marché l’effet d’acheter pour son compte, ses espaces publicitaires dans les différentes régies, médias et supports, tant en France qu’à l’étranger.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date limite de soumission: 2022-04-01 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-139326
Se réfère à l'avis: 2017/S 077-149561
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Code CTA: F11 — Achats d'Espaces, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La RATP donne mandat exclusif au futur Titulaire du marché l’effet d’acheter pour son compte, ses espaces publicitaires dans les différentes régies, médias et supports, tant en France qu’à l’étranger.

La prestation concerne :

- le conseil média par la conception de stratégies et de recommandations médias ,

- la sélection des supports : médiaplanning et optimisation,

- la négociation et l'achat d’espaces publicitaires : réservation des espaces, suivi de diffusion et paiement direct aux différentes régies,

- la restitution des bilans de campagnes : qualitatif, quantitatif, économique, mesure de l'efficacité et de l'impact.

Les médias concernés par la prestation sont :

- la presse, la radio, le cinéma, la télévision, l’affichage, le digital tous canaux.

Les territoires visés par la prestation sont la France en majorité et accessoirement l’international.

Le marché comprend la rémunération de l'agence et l'achat d'espace ainsi que les frais techniques inhérents à l'achat d'espace. Le Titulaire aura la responsabilité de régler les factures directement aux vendeurs d'espaces publicitaires, hors celles de l'achat d'espace direct, des annonces de recrutement et les achats réalisés auprès de la régie publicitaire de la RATP — à date Métrobus.

Le montant estimé des prestations annuelles en achat net fin d'ordre conseil compris se situe entre 1,5 millions d'euros et 2 millions d'euros (sans engagement de la RATP)

Le marché est conclue : à commandes, avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7.5 millions d'euros.

Le début du marché est fixé pour le 01.07.2022

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Durée de vingt quatre mois ferme reconductible deux fois pour une période de douze mois soit 48 mois maximum

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Code CTA: F11 — Achats d'Espaces, conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les formulaires DC1 ET DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des deux dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter environ 2 fois le montant annuel du marché estimé par la RATP (3 M€). En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

---> L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner les éléments de leur capacité technique et professionnelle dans un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

---> Le cadre de réponse complété comprendra lui-même, les éléments suivants :

1) Fiche d'identité de l'entreprise et/ou du groupement d'entreprises,

2) Liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en lien avec l'objet de la prestation décrits au(x) point(s) II.2.4, indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

3) Liste de campagnes traitées en 2021 par média avec le détail par canaux en particulier ceux concernés par l'appel à candidature et démontrant la compétence en conseil, négociation pluri médias sur un ciblage régional Ile de France.

4) Liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

L'achat d'espace : est soumis à l'application de la loi n° 93-122 du 29.1.1993, dite « Loi Sapin » et du décret n° 2017-159 du 9.2.2017. Les prix des espaces publicitaires sont calculés à partir de tarifs bruts sur lesquels s'appliquent des remises. Les tarifs bruts et nets sont ajustables. La rémunération de l'agence média est calculée en fonction de sa performance achat, réalisée sur les espaces publicitaires. Les missions d'accompagnement stratégiques hors achat d'espace tous média (hors Loi Sapin) seront rémunérées sous forme de prestations forfaitaires dont les paiements ont lieu à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pour les achats d'espace tous médias (dans le cadre du contrat de mandat, loi Sapin), les délais de paiement seront conformes aux usages de la profession.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire non solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire » si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'achat d'espaces publicitaires effectué par un intermédiaire s'inscrit dans le cadre d'un mandat et se trouve soumis à la loi dans toutes ses dispositions (loi du 29 janvier 1993 dite « loi Sapin » (art. 18 à 29 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

--> Conformément à l’article R.2132-5 du CCP : La transmission du cahier des charges sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité, fourni en pj de l’opportunité, sans modifications ni réserves et devra être remis au plus tard le 18/03/2022 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialité pourra également être transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.

--> CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° [DHA_2021VAL16677] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

--> INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP/Département VAL - Nadia HANNICHE - LAC LC81- 54, Quai de la Râpée - 75599 Paris Cedex 12 - FRANCE ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à la même adresse : selon rdv à prendre avec l'acheteur.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 053-139326 (2022-03-11)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet l’achat d'espaces publicitaires et le conseil média sur tous types de supports pour le compte de la RATP et de ses filiales. La RATP donne mandat exclusif au Titulaire du marché l’effet d’acheter pour son compte, ses espaces publicitaires dans les différentes régies, médias et supports, tant en France qu’à l’étranger.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-446068
Se réfère à l'avis: 2022/S 053-139326
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La RATP donne mandat exclusif au Titulaire du marché l’effet d’acheter pour son compte, ses espaces publicitaires dans les différentes régies, médias et supports, tant en France qu’à l’étranger.

Le début du marché est fixé pour le 15.07.2022

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre technique (compréhension,méthodologie,organisation,bilans de campagne,pertinence réponse étude de cas)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Montant conseil/Montant étude de cas
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-15 📅
Nom: Dentsu france
Adresse postale: 67 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Source: OJS 2022/S 155-446068 (2022-08-09)

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