le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché est estimé à 16,4 millions euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat D'Espaces publicitaires, acquisition marketing et conseils medias
EFS_SC2294”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Le présent marché est estimé à 16,4 millions euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et DOM
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire du marché qui en résultera, par le biais d'un mandat, l'exécution au nom et pour le compte de...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de confier au Titulaire du marché qui en résultera, par le biais d'un mandat, l'exécution au nom et pour le compte de l'etablissement Français du Sang (" efs ") des prestations suivantes : - l'Achat d'espaces publicitaires- opérations spéciales- partenariats médias- le tracking et le placement de produits/idées- l'Exécution des dépenses de fonctionnement en achats d'espaces publicitairespour les prestations citées ci-dessus, le Titulaire agit en tant que " mandataire-payeur " et l'efs en tant que " Mandant ".Le marché porte également sur la réalisation de prestations de conseils médias. Pour ces prestations, le Titulaire agit en tant que " simple prestataire "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible une (1) fois pour une...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : L'Efs se réserve la possibilité de confier au...”
Description des options
marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires : L'Efs se réserve la possibilité de confier au titulaire, dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence conclu dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires. Si tel est le cas, le montant estimé des prestations susceptibles d'être confiées au Titulaire s'élève à 20,5 millions d'euros HT détaillé comme suit :- 16,4 millions euros HT représentant le montant estimé du marché initial- 4,1 millions euros HT représentant le montant estimé du marché de prestations similairesreconduction : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois et est reconductible une (1) fois pour une période de vingt-quatre (24) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.Concernant la Capacité technique et professionnelle : une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles),...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Informations complémentaires
“retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour...”
retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme : Efs_Sc2294).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.les pièces de la candidature et de l'offre doivent être rédigées en français, ou traduites en langue française si elles émanent d'une autorité ou d'une entité étrangère. Le candidat devra fournir les pièces détaillées ci-après dans 2 dossiers distincts, l'un portant sur la candidature, l'autre sur l'offre. Forme des candidatures : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.dépôt des plis: ils doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs :http://www.marchespublics.gouv.frLe dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique"aide".dans le cadre de l'analyse des offres, et compte tenu de la complexité du marché public, l'efs se réserve la faculté d'organiser des auditions avec chacun des soumissionnaires afin d'obtenir des précisions ou des compléments sur leur offre. Ces auditions ne consistent pas en des négociations.les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées, au plus tard 10 jours francs avant la DLRO, par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.1) valeur technique (60 pts) appréciéeau regard des éléments suivants : - note intention : Qualité et pertinence de la note d'intention remise par les candidats dans leur offre (15 pts)- cas pratique régional décrit en annexe : Qualité et pertinence de la réponse apportée (stratégie adoptée, leviers proposés au regard du contexte régional) (10 pts)- méthodologie et équipe dédiée (35 pts)méthodologie proposée par le candidat dans son offre pour réaliser les prestations décrites dans le CCTP (15 pts).Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations au regard de la composition de l'équipe, des profils proposés, de leurs expériences (20 pts)2) PRIX (40 pts) apprécié au regard des éléments suivants : - montant total du DQE (à partir d'un budget répartition des honoraires et frais par rapport à l'investissement média) (30 pts)- chiffrage cas pratique régional (10 pts)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 053-138560 (2022-03-11)
Informations complémentaires (2022-04-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 053-138560
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate: 15/04/2022heure locale: 16:05
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offresdate: 25/04/2022heure locale: 12:05
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 15/04/2022heure locale: 16:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participationdate: 25/04/2022heure locale: 12:00” Autres informations complémentaires
“les modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises:- le CCAP initial est remplacé par un CCAP V2 qui intègre un article 7.2.4 "...”
les modifications apportées au Dossier de Consultation des Entreprises:- le CCAP initial est remplacé par un CCAP V2 qui intègre un article 7.2.4 " dérogation au principe d'exclusivité du Titulaire ";- le RC initial a été remplacé par un RC V2 qui intègre la nouvelle date limite de réception des offres au 25/04/2022 à 12:00:00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 075-204238 (2022-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum de 24,6 millions euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A22063
Titre: achat D'Espaces publicitaires, acquisition marketing, et conseils medias
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cospirit media
Adresse postale: 28 rue Feydeau
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2...”
la consultation a été engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'article L.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-079917 (2023-02-02)