achat d'enveloppes et de pochettes imprimées

Sénat

ce marché a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures qui porte sur l'achat d'enveloppes et de pochettes imprimées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2023-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Numéro de référence: SENAT-DLMG-2022-15
Brève description:

ce marché a pour objet la conclusion d'un marché de fournitures qui porte sur l'achat d'enveloppes et de pochettes imprimées

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Code CPV supplémentaire: Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-697178
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 300 000 euros hors taxes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. L'Attribution des lots se fera par marché séparé

Intitulé du lot: enveloppes blanches standards et spéciales imprimées
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur l'achat d'enveloppes blanches standards et spéciales imprimées en petit, moyen et grand formats

Valeur estimée hors TVA: 166 667 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché s'exécute à compter du 1er avril 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans

Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 300 000 euros hors taxes

Intitulé du lot: pochettes kraft imprimées
Numéro du lot: 2
Brève description: ce lot porte sur l'achat de pochettes kraft imprimées en deux formats
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce marché est un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum. Le montant maximum de ce lot est fixé à 150 000 euros hors taxes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sénat - 15 rue de Vaugirard 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée et signée, comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la consultation ;En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement. Elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement. Elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;La déclaration du candidat (imprimé Dc2), complétée ;La déclaration sur l'honneur, datée et signée, prévue à l'article R. 2143-6 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le Dc1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ;Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ; Une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du premier trimestre 2027, pour un marché qui débuterait le 1er avril 2027

le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum. Il s'exécute sous la forme de bons de commande. Le marché s'exécute à compter du 1er avril 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification. Il est conclu jusqu'au 31 mars 2024, reconductible tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux Ii-1.5 et Ii-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels. Des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 243-697178 (2022-12-12)

Avis d'attribution de marché (2023-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 432 138 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-18 📅
Date de publication: 2023-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 059-173198
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-697178
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

le marché s'exécute à compter du 1er avril 2023 ou, en cas de notification ultérieure, à la date fixée dans la lettre de notification.il est conclu jusqu'au 31 mars 2024 et il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, soit une durée totale maximale de quatre ans. Il peut être consulté dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché comporte, à titre d'option, la possibilité de reconduction tacite du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication et de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Performance environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-15 📅
Nom: compagnie européenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Gutenberg - cS 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545243526 📞
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: https://www.enveloppeslacouronne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 292 138 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 059-173198 (2023-03-18)

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